Fraude fausse declaration de vol de cheque

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- - Dernière réponse :  Nonomarcq - 28 déc. 2018 à 01:56
Bonjour
Suite à une vente, j'ai reçu un premier paiement par virement puis un chèque à déposer plus tard de l'acheteur.
Par prudence, plus d'un mois avant la date de dépôt du chèque j'ai fait un courrier à la banque (de l'acheteur) en A/R justifiant de la bonne et légale obtention du chèque et leur demandant de faire attention à toute éventuelle fausse déclaration de vol ou de perte frauduleuse, j'ai joint à mon courrier les preuves et documents de cession.
Malgré cela, après dépôt, le chèque est revenu impayé au motif de "perte/vol".
La banque est clairement, selon moi, co-responsable! en effet, la date de déclaration de vol est postérieur a la réception de mon courrier mettant en garde la banque,
comment puis-je me défendre? En plus de l'acheteur puis-je assigner la banque?
Merci à vous
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Bonsoir, la banque n'est pas coresponsable. Elle n'a pas de pouvoir de police pour enquêter et vérifier si la demande d'opposition est fondée ou non. Cette dernière se fait sous la responsabilité du titulaire du compte demandant l'opposition.

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hoquei44
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Bonjour,

La banque est moins responsable que vous. Si vous voulez assigner la banque, il faudra d'abord vous assigner vous même !!!

CB
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Merci
Bonjour
je n'ai rien compris a votre réponse.
cordialement
hoquei44
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12 janvier 2019
3588 -
La banque n'est pas responsable de votre affaire. Elle n'a pas un pouvoir judiciaire : vos papiers elle en a que faire, cela ne la regarde pas, c'est un litige au civil.
Ce n'est pas parce qu'une grande firme américaine de règlement (PP) tente de jouer ce rôle de plus en plus souvent que cela est réellement autorisé. La banque n'a pas à intervenir dans vos litiges.

Si vous ne vouliez pas d'impayé, il fallait préférer le virement, comme vous aviez commencé...

CB
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Bonjour
Merci pour votre réponse, oui c'est évident, j'ai peut être mal posé ma question,
Quel est la valeur de mon courrier ?
La banque est informée par À/R plusieurs semaines avant l'opposion, de ce risque mais n'en tient pas compte...

Pour illustré mon propo, en cas d'un crime ou délit la police n'est pas responsable ! C'est évident, mais si vous pouvez établir qu'elle avait été prévenu à l'avance et qu'elle n'a rien fait, cette même police pourrait être mis en cause!

Selon moi, la banque ne peut pas juste se cacher derrière le systématisme de procédure, elle doit agir lorsqu'elle est informée d'une fraude ou irrégularité et la c'est le cas! Plusieurs semaines avant et par courrier en A/R avec justif joint.
Merci à vous
hoquei44
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3588 -
Quel est la valeur de mon courrier ?
La banque est informée par À/R plusieurs semaines avant l'opposion, de ce risque mais n'en tient pas compte...

Votre courrier n'avait aucune valeur, elle n'a pas à en tenir compte. Il s'agit d'un document civil vous liant vous et l'autre partie. La banque n'est pas concernée. Si vous voulez faire appliquer un document civil, il faut aller voir une juridiction civil et non un organisme bancaire.

Pour illustré mon propo, en cas d'un crime ou délit la police n'est pas responsable ! C'est évident, mais si vous pouvez établir qu'elle avait été prévenu à l'avance et qu'elle n'a rien fait, cette même police pourrait être mis en cause! 

C'est hors-sujet et très mal illustré avec un exemple bancale. Il faut arrêter de regarder les séries américaines à la télé.

Selon moi, la banque ne peut pas

Ce n'est pas vous qui faites les règles. Vous pouvez en créer autant que vous voulez, elles ne s'appliqueront qu'à vous.

CB
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Merci
M. Hoquei44
Je ne sais pas si c'est anonymat d'internet qui produit ca, mais pour qui vous prenez vous?
Dans un forum d'entraide es utile de répondre aux gens comme s'ils étaient complètement stupide??
Visiblement Il faut aussi arrêter de regarder des séries française qui rendent con.
Je vais me contenter de la réponse de pierre22 ne vous sentez plus obligé de répondre
Merci
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