Abandon de poste et nouveau contrat

mddf Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2018 - Modifié le 27 déc. 2018 à 20:24
 PeioLABURU - 27 déc. 2018 à 22:37
Bonjour,
le mois précédent j'ai quitté mon poste de cuisinier en période d'essai pour un CDI. Outre l'entente déplorable entre salariés, les conditions de travail étaient inacceptables: une cuisine en sous-sol à 4 degrés (ce malgré fours, cuisson etc... un maximum de 10 degrés parfois atteint...), où lorsque mauvais temps il y avait l'eau s'y écoulait...
J'ai donc annoncé mon départ au chef car le patron n'y était pas. La semaine suivante j'ai tenté d'appeler le patron, encore absent. J'ai malheureusement omis de faire une lettre datée certifiant ma démission. Il en a cependant été informé de source sûre, et j'ai tenté à mainte reprise de l'avoir.
Aujourd'hui le patron me répond enfin:
Je suis en abandon de poste, et il m'assure qu'il n'aura ni paie ni solde de tout compte à me fournir.
J'ai depuis retrouvé un poste où j'attends que l'on me fournisse un contrat. Il me menace alors de m'envoyer l'inspection du travail et m'a indiqué m'avoir envoyé des recommandés (que je n'ai pas ouvert).

Je sais que je suis en tord de ne pas avoir fournis ma démission en main propre ou en recommandé précédemment. Je dois cependant le rencontrer demain (il m'a répondu de venir demain et que, je cite, je verrai bien si il est là ou non pour me recevoir). J'aimerai donc savoir si il a le droit de ne pas me fournir de paie, ou de solde de tout compte si je venais à avoir un contrat avant qu'il accepte ma démission?
Si oui, quel est le délai qu'il se doit de respecter pour me fournir ceux-ci? A-t-il le droit de m'envoyer l'inspection, et qu'est ce que je risque?
Quelles sont les démarches que je puisse faire pour rester dans mes droits?

Merci d'avance à vous
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
27 déc. 2018 à 20:28
Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de travailler ailleurs tant que vous n'avez pas rompu votre précédent contrat.
Vous aurez l'obligation de mettre un terme à votre nouveau contrat sous peine de poursuite devant les tribunaux.
Si le contrat n'est pas rompu, il ne risque pas d'y avoir de solde de tout compte...

Pourquoi s’embêterait-il à respecter les règles, alors que vous même ne les respectez pas ? Au plus fautif des deux, c'est vous qui serez perdant, et encourez les plus lourdes peines en cas de judiciarisation de votre histoire.

CB
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mddf Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2018
27 déc. 2018 à 20:30
Pour l'instant aucun contrat n'a été établi ailleurs.
Qu'est-ce que je risque pour l'instant? Et comment l'obliger à me recevoir pour que je puisse mettre fin à mon contrat?
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mddf Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2018
27 déc. 2018 à 20:31
Car le problème étant qu'il refuse d'entendre que je met fin à mon contrat et que je ne peux pas rester indéfiniment sans travailler.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
27 déc. 2018 à 20:34
Bonjour hoquet un contrat n'est pas obligatoire dans la convention hcr
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
27 déc. 2018 à 20:34
Bien car, vous n'avez pas le droit de signer un contrat, ce qui aurez aggravé votre situation.
Si vous êtes parti sans avoir la preuve d'avoir averti votre employeur, vous êtes en abandon de poste. Vous risquez alors en cas de saisie du conseil de devoir verser l'équivalent de votre salaire (brut) durant toute votre période de préavis non effectué.

Vous ne pouvez pas obliger l'employeur à vous recevoir. Mais, il suffit juste de lui envoyer votre courrier par lettre LRAR (en gardant une copie du courrier avec vous) et d'effectuer le préavis.

CB
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
27 déc. 2018 à 20:35
Bonjour tania57,

Un contrat écrit n'est pas obligatoire, mais il existe bien un contrat "orale".

CB
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Mon dieu que de réponses juridiquement approximatives !!!.....

Oui Monsieur, on peut tout a fait donner sa démission oralement.
Si bien évidemment le recommandé ou la remise en main propre est hautement recommandée pour des raisons évidentes de preuve, la démission par d'autres moyens est tout a fait possible a partir du moment ou vous pouvez en apporter la preuve.
Vous avez visiblement fait une large publicité de votre volonté non équivoque et reflechie de quitter la société et indiquez que vous avez la preuve que l'employeur en a bien été informé.
La démission ne doit pas cependant cacher une rupture abusive, dans le but de nuire à l'employeur.
Mais, qui plus est, vous n'avez pas de préavis a réaliser nous dites vous.
C'est souvent en partant "à l'arrache" sans effectuer son préavis que se manifeste cette volonté.
Par ailleurs, et contrairement a ce qui a été ecrit, le fait de signer un autre contrat révéle au contraire une volonté claire de démissionner.

Bien évidemment, cela s'entends si vous pouvez bien démontrer ce qui précède.

Si vos moyens de preuve reposent essentiellement sur des témoignages, assurez vous de bien pouvoir eventuellement en disposer. Sans quoi cela va etre bien plus compliqué.

Au cours de votre entretien, si vous rédigez un ecrit, datez le du jour, mais confirmez votre volonté non equivoque de demissionner faite devant temoins, transmis à ..., fait le ...., etc. Ne faites pas comme si vous démissionnez ce jour.

Par ailleurs, ne menacez jamais, mais si on vous lance de l'inspecteur du travail au visage, ayez a l'esprit que celui ci n'est absolument pas compétent dans ce type d'affaire, mais glissez, qu'a la vue des conditions de travail que vous décrivez, que si l'inspection du travail devait etre alerté de quelque chose, ce ne serait pas pour ce qu'il crois. Il va comprendre, n'ayez crainte....
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
27 déc. 2018 à 21:39
Vous pourriez me sortir le texte de loi qui justifie vos propos car je ne vois que des élucubrations lues dans picsou magazine
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C'est le contraire.
Vous n'avez pas de culture juridique, mais en droit, quand un formalisme n'est pas imposé par un texte reglementaire, c'est que la forme est libre.
En l'occurence, aucun texte n'impose une LR ou une remise en main propre pour une démission.
Tout reposant alors sur le moyen de preuve.
Picsou vous salut bien !
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
27 déc. 2018 à 21:49
Et vous pensez qu'un employé de la société va témoigner contre son employeur
La démission ne se présume pas
Mais je vous laisse à votre culture
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PeioLABURU > tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024
27 déc. 2018 à 22:00
Cela arrive tous les jours.
Ne présumez pas des moyens de preuve dont ce monsieur dispose ou non.
J'ai expliqué les choses clairement.
L'information essentielle étant que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de Recommandé que sa démission n'est pas par essence valable.
Cela s'appelle une règle de droit.
Merci de me laisser à cette culture. Je vous laisse votre magazine.
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609 > tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024
27 déc. 2018 à 22:33
On a affaire à un hurluberlu qui n'est jamais sorti de ses livres purement théorique, et qui ne comprend pas les subtilités du terrain du droit.
Cela ne sert à rien d'être plus rigoureux qu'un bienséant, ce qu'il faut, c'est de pouvoir appliquer juste ce qui est nécessaire.

Amusant qu'il écrive de culture, ce qu'il semble manquer...

CB
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