Donation succession

enfantsdelalumiere Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
enfantsdelalumiere Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Mon frère n'a pas de descendant et il ne s'est jamais marié, il veut faire de mon fils ( son neveu ) héritier de sa maison et ne rien donner aux autres enfants de notre sœur.

J'ai entendu dire que l'abattement fiscal de 100 000€ pouvez être utilisez pour un neveu si la personne n'avait pas d'enfant, est-ce vrai ?
Si oui ou puis-je trouver le texte de loi qui confirme l'avantage fiscal.

Et peut-il faire une donation de son vivant ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement

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Cœur d'Uruguay 

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    est-ce vrai ?
    Faux.
    Cet abattement de 100000 € est spécifique aux donations ou successions de parents à enfants et vice-versa

    Et peut-il faire une donation de son vivant ?.
    Réponse affirmative.
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    1. enfantsdelalumiere Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup Condorcet cela confirme mes doutes bonne fin d’année
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