Donation succession
enfantsdelalumiere
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enfantsdelalumiere Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour
Mon frère n'a pas de descendant et il ne s'est jamais marié, il veut faire de mon fils ( son neveu ) héritier de sa maison et ne rien donner aux autres enfants de notre sœur.
J'ai entendu dire que l'abattement fiscal de 100 000€ pouvez être utilisez pour un neveu si la personne n'avait pas d'enfant, est-ce vrai ?
Si oui ou puis-je trouver le texte de loi qui confirme l'avantage fiscal.
Et peut-il faire une donation de son vivant ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
Mon frère n'a pas de descendant et il ne s'est jamais marié, il veut faire de mon fils ( son neveu ) héritier de sa maison et ne rien donner aux autres enfants de notre sœur.
J'ai entendu dire que l'abattement fiscal de 100 000€ pouvez être utilisez pour un neveu si la personne n'avait pas d'enfant, est-ce vrai ?
Si oui ou puis-je trouver le texte de loi qui confirme l'avantage fiscal.
Et peut-il faire une donation de son vivant ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
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1 réponse
est-ce vrai ?
Faux.
Cet abattement de 100000 € est spécifique aux donations ou successions de parents à enfants et vice-versa
Et peut-il faire une donation de son vivant ?.
Réponse affirmative.
Faux.
Cet abattement de 100000 € est spécifique aux donations ou successions de parents à enfants et vice-versa
Et peut-il faire une donation de son vivant ?.
Réponse affirmative.
enfantsdelalumiere
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Merci beaucoup Condorcet cela confirme mes doutes bonne fin d’année
La législation juridique et financière évolue en permanence...