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Donation succession

enfantsdelalumiere Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 - 27 déc. 2018 à 12:07
enfantsdelalumiere Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 - 29 déc. 2018 à 08:56
Bonjour

Mon frère n'a pas de descendant et il ne s'est jamais marié, il veut faire de mon fils ( son neveu ) héritier de sa maison et ne rien donner aux autres enfants de notre sœur.

J'ai entendu dire que l'abattement fiscal de 100 000€ pouvez être utilisez pour un neveu si la personne n'avait pas d'enfant, est-ce vrai ?
Si oui ou puis-je trouver le texte de loi qui confirme l'avantage fiscal.

Et peut-il faire une donation de son vivant ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
27 déc. 2018 à 12:16
est-ce vrai ?
Faux.
Cet abattement de 100000 € est spécifique aux donations ou successions de parents à enfants et vice-versa

Et peut-il faire une donation de son vivant ?.
Réponse affirmative.
0
enfantsdelalumiere Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023
29 déc. 2018 à 08:56
Merci beaucoup Condorcet cela confirme mes doutes bonne fin d’année
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