Taxe d habitation de 2011

Mayar18 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2018 - 26 déc. 2018 à 09:04
Mayar18 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2018 - 26 déc. 2018 à 13:40
Bonjour,
J ai La taxe d habitation de 2011 qui n est pas payé à Montreuil d un montant de 1040€(majoration incluse).
Sachant que fin 2011 j ai déménagé côté Vichy en créant une entreprise et j avais pas les moyens pour régler cette dette.
En 2014 j ai déménagé vers saint etienne et depuis 2017 je suis à Montlucon(allier).
Là j essaye de contacter le trésor public de Montreuil pour savoir où on est avec cette taxe,mais personne ne répond.
S il vous plaît j aimerais savoir si cette dette est toujours d actualité, et est ce que c est possible de demander au trésor public ou j habite maintenant.
Sachant que je suis en train de faire les démarches pour la nationalité française,est ce que ça peut entraîner un refus.
Enfin y a t il un organisme où on peut extraire tous les impayés vis à vis du trésor public et les organismes étatiques..
Merci d'avance

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
26 déc. 2018 à 10:59
Bonjour

Sachant que je suis en train de faire les démarches pour la nationalité française,est ce que ça peut entraîner un refus. 

Oui puisqu'ilapparaitra une dette
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Mayar18 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2018
26 déc. 2018 à 13:40
Mais dans le p237(bordereau de situation fiscale)y a que les 3 dernières années qui apparaissent...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
26 déc. 2018 à 10:43
y a t il un organisme où on peut extraire tous les impayés vis à vis du trésor public

Adressez vous simplement ay comptable responsable du recouvrement de votre TH 2011.
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