Taxe d habitation de 2011
Mayar18
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Mayar18 Messages postés 3 Statut Membre -
Mayar18 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J ai La taxe d habitation de 2011 qui n est pas payé à Montreuil d un montant de 1040€(majoration incluse).
Sachant que fin 2011 j ai déménagé côté Vichy en créant une entreprise et j avais pas les moyens pour régler cette dette.
En 2014 j ai déménagé vers saint etienne et depuis 2017 je suis à Montlucon(allier).
Là j essaye de contacter le trésor public de Montreuil pour savoir où on est avec cette taxe,mais personne ne répond.
S il vous plaît j aimerais savoir si cette dette est toujours d actualité, et est ce que c est possible de demander au trésor public ou j habite maintenant.
Sachant que je suis en train de faire les démarches pour la nationalité française,est ce que ça peut entraîner un refus.
Enfin y a t il un organisme où on peut extraire tous les impayés vis à vis du trésor public et les organismes étatiques..
Merci d'avance
J ai La taxe d habitation de 2011 qui n est pas payé à Montreuil d un montant de 1040€(majoration incluse).
Sachant que fin 2011 j ai déménagé côté Vichy en créant une entreprise et j avais pas les moyens pour régler cette dette.
En 2014 j ai déménagé vers saint etienne et depuis 2017 je suis à Montlucon(allier).
Là j essaye de contacter le trésor public de Montreuil pour savoir où on est avec cette taxe,mais personne ne répond.
S il vous plaît j aimerais savoir si cette dette est toujours d actualité, et est ce que c est possible de demander au trésor public ou j habite maintenant.
Sachant que je suis en train de faire les démarches pour la nationalité française,est ce que ça peut entraîner un refus.
Enfin y a t il un organisme où on peut extraire tous les impayés vis à vis du trésor public et les organismes étatiques..
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
Oui puisqu'ilapparaitra une dette
Sachant que je suis en train de faire les démarches pour la nationalité française,est ce que ça peut entraîner un refus.
Oui puisqu'ilapparaitra une dette
Mayar18
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Mais dans le p237(bordereau de situation fiscale)y a que les 3 dernières années qui apparaissent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...