Consignations pv
Résolu
LAULIER
-
24 déc. 2018 à 13:34
dany311 Messages postés 21096 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 février 2025 - 26 déc. 2018 à 08:15
dany311 Messages postés 21096 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 février 2025 - 26 déc. 2018 à 08:15
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24 déc. 2018 à 14:23
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Bonjour,
Une consignation se fait uniquement dans le cas où vous souhaitez contester le PV !
Et elle peut se faire en ligne par carte bancaire sur le site de l'ANTS...
Pour tout savoir : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3663-consignation-d-amende-paiement-dispense-et-remboursement/
Cdt
Une consignation se fait uniquement dans le cas où vous souhaitez contester le PV !
Et elle peut se faire en ligne par carte bancaire sur le site de l'ANTS...
Pour tout savoir : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3663-consignation-d-amende-paiement-dispense-et-remboursement/
Cdt
BONJOUR
naturellement j'ai contesté le pv
Je voulais SAVOIR si c'était l'égal cette consignation. ........il ua quelque mois ca n'existait pas
MERCI
naturellement j'ai contesté le pv
Je voulais SAVOIR si c'était l'égal cette consignation. ........il ua quelque mois ca n'existait pas
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dany311
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26 déc. 2018 à 08:15
26 déc. 2018 à 08:15
Bonjour
si vous avez contesté ; alors il faut consigner ( sauf à désigner le conducteur responsable du PV )
et cela a toujours existé
si vous avez contesté ; alors il faut consigner ( sauf à désigner le conducteur responsable du PV )
et cela a toujours existé
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