Démission CDI moins de 2 ans pour un autre CDI : préavis cadre non rattaché à co

Manche14 Messages postés 1 Statut Membre -  
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
J’ai une proposition d’un nouveau travail. Je souhaite démissionner. Mon contrat stipule : « Rupture du contrat - Préavis » « En application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l’entréprise Mr xxxxxx et l’employeur peuvent l’un et l’autre rompre le contrat de travail sous réserve de respecter un délai de préavis par les articles L. 1237-1 et L. 1234-1 du code du travail ».
Or l’entreprise n’est pas rattachée à des conventions. Cela fait moins de 2 ans et donc cela devrait potentiellement être de un mois de préavis même si je suis cadre.


Merci de votre retour.

Cordialement
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1 réponse

Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 083
 
En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession

ll faut donc voir ce que disent les usages !

en principe un cadre a 3 mois de préavis ....
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