Démission CDI moins de 2 ans pour un autre CDI : préavis cadre non rattaché à co

Manche14 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 22 déc. 2018 à 14:44
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 22 déc. 2018 à 19:11
Bonjour,
Bonjour,
J’ai une proposition d’un nouveau travail. Je souhaite démissionner. Mon contrat stipule : « Rupture du contrat - Préavis » « En application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l’entréprise Mr xxxxxx et l’employeur peuvent l’un et l’autre rompre le contrat de travail sous réserve de respecter un délai de préavis par les articles L. 1237-1 et L. 1234-1 du code du travail ».
Or l’entreprise n’est pas rattachée à des conventions. Cela fait moins de 2 ans et donc cela devrait potentiellement être de un mois de préavis même si je suis cadre.


Merci de votre retour.

Cordialement
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1 réponse

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 076
22 déc. 2018 à 19:11
En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession

ll faut donc voir ce que disent les usages !

en principe un cadre a 3 mois de préavis ....
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