Condamnation poêle à bois par le propriétaire.
Nessies
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Bonjour,
Voici 4 ans que je suis locataire d’une maison disposant d’un poêle à bois que j’utilise tous les hivers. Suite au diagnostic d’un fumiste mandaté par mon propriétaire, il s'avère que le conduit n’est pas aux normes ( trop de dévoiements).
Mon propriétaire m’informe qu’il va condamner le poêle et remplacer les radiateurs existants par des modèles plus récents.
Le mode de chauffage n’est pas mentionné dans le bail, en revanche l’etat des lieux, ainsi que le DPE, précisent la présence de ce poêle, .
Le chauffage au bois étant beaucoup plus économique, je souhaite savoir si j’ai un recours.
Par avance merci pour vos réponses
Voici 4 ans que je suis locataire d’une maison disposant d’un poêle à bois que j’utilise tous les hivers. Suite au diagnostic d’un fumiste mandaté par mon propriétaire, il s'avère que le conduit n’est pas aux normes ( trop de dévoiements).
Mon propriétaire m’informe qu’il va condamner le poêle et remplacer les radiateurs existants par des modèles plus récents.
Le mode de chauffage n’est pas mentionné dans le bail, en revanche l’etat des lieux, ainsi que le DPE, précisent la présence de ce poêle, .
Le chauffage au bois étant beaucoup plus économique, je souhaite savoir si j’ai un recours.
Par avance merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Compliquée votre affaire !
Le mode de chauffage n’est pas mentionné dans le bail,
l’etat des lieux, ainsi que le DPE, précisent la présence de ce poêle,
La loi précise qu'un chauffage doit être mis à disposition du locataire. Votre bail précise la présence d'un poêle mais n'indique pas qu'il doit fonctionner !
Logiquement si votre propriétaire fait l'effort de vous installer de nouveaux convecteurs, je ne vois pas trop comment vous pourriez l'obliger à remettre en état sa cheminée.
Je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
Compliquée votre affaire !
Le mode de chauffage n’est pas mentionné dans le bail,
l’etat des lieux, ainsi que le DPE, précisent la présence de ce poêle,
La loi précise qu'un chauffage doit être mis à disposition du locataire. Votre bail précise la présence d'un poêle mais n'indique pas qu'il doit fonctionner !
Logiquement si votre propriétaire fait l'effort de vous installer de nouveaux convecteurs, je ne vois pas trop comment vous pourriez l'obliger à remettre en état sa cheminée.
Je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
Nessies
Merci pour votre conseil. Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...