Taxe d'habitation
Alex
-
Alexg33 Messages postés 3 Statut Membre -
Alexg33 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens solliciter votre aide pour un problème particulier..
Jusqu'au mois d'avril 2018 j'étais sdf et ce depuis plusieurs années j'ai dormi chez de nombreux amis et parfois même à la rue.
Mais voilà maintenant 2 ans que j'ai un travail en CDI et je me suis mis à chercher un appartement malgré ma situation difficile, seulement pour avoir un appartement on me demandait mon avis d'imposition, chose dont je ne m'étais jamais occupé auparavant. J'ai donc été aux impôts m'occuper de ça, sauf qu'une fois sur place il fallait absolument une adresse à renseigner et lorsque j'ai expliqué ma situation à la personne à l'accueil elle m'a dit que je n'avais qu'à demander à un ami chez qui je pouvais récupérer mon courrier de me faire une attestation d'hébergement. Du coup malgré nos différents j'ai demandé à mon père de me le faire car je pouvais toujours récupérer mon courrier chez lui.
Mais voilà le problème, mon père était exonéré de part son statut d'handicapé, sauf qu'ayant été déclaré comme vivant chez lui au 1er janvier on lui demande environ 600€ de taxe d'habitation qu'il veut que je paie.. J'ai donc été aux impôts pour essayer de résoudre le problème et ils m'ont dit que je n'avais qu'à faire une adresse postale au CCAS au lieu de me déclarer chez mon père (chose que l'on ne m'a pas dit la première fois...) et que la seule solution était de changer ma déclaration pour me déclarer chez quelqu'un d'autre.
Donc voilà ma question, comment puis-je savoir si je ne vais pas attirer des problème à la personne chez qui je vais me déclarer, ayant un salaire est-ce que cela ne peut pas avoir des répercutions sur ses aides, si il a un enfant par exemple.. Ou tout simplement auriez vous d'autres conseils à me donner..
En espérant que vous pourrez m'aider,
Alexandre
Je viens solliciter votre aide pour un problème particulier..
Jusqu'au mois d'avril 2018 j'étais sdf et ce depuis plusieurs années j'ai dormi chez de nombreux amis et parfois même à la rue.
Mais voilà maintenant 2 ans que j'ai un travail en CDI et je me suis mis à chercher un appartement malgré ma situation difficile, seulement pour avoir un appartement on me demandait mon avis d'imposition, chose dont je ne m'étais jamais occupé auparavant. J'ai donc été aux impôts m'occuper de ça, sauf qu'une fois sur place il fallait absolument une adresse à renseigner et lorsque j'ai expliqué ma situation à la personne à l'accueil elle m'a dit que je n'avais qu'à demander à un ami chez qui je pouvais récupérer mon courrier de me faire une attestation d'hébergement. Du coup malgré nos différents j'ai demandé à mon père de me le faire car je pouvais toujours récupérer mon courrier chez lui.
Mais voilà le problème, mon père était exonéré de part son statut d'handicapé, sauf qu'ayant été déclaré comme vivant chez lui au 1er janvier on lui demande environ 600€ de taxe d'habitation qu'il veut que je paie.. J'ai donc été aux impôts pour essayer de résoudre le problème et ils m'ont dit que je n'avais qu'à faire une adresse postale au CCAS au lieu de me déclarer chez mon père (chose que l'on ne m'a pas dit la première fois...) et que la seule solution était de changer ma déclaration pour me déclarer chez quelqu'un d'autre.
Donc voilà ma question, comment puis-je savoir si je ne vais pas attirer des problème à la personne chez qui je vais me déclarer, ayant un salaire est-ce que cela ne peut pas avoir des répercutions sur ses aides, si il a un enfant par exemple.. Ou tout simplement auriez vous d'autres conseils à me donner..
En espérant que vous pourrez m'aider,
Alexandre
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Bonjour
Une domiciliation au ccas suppose que celle-ci soit effective au 1/01.
Elle n'est pas rétroactive et ne seta pas bonne pour le 1/01/2019 puisqu' une étude du dossier doit etre réalisée.
Vous devez mettre l'adresse reelle au 1/01 ou prendre une chambre d'hotel du 30/12 au 2/01 inclus.
Une domiciliation au ccas suppose que celle-ci soit effective au 1/01.
Elle n'est pas rétroactive et ne seta pas bonne pour le 1/01/2019 puisqu' une étude du dossier doit etre réalisée.
Vous devez mettre l'adresse reelle au 1/01 ou prendre une chambre d'hotel du 30/12 au 2/01 inclus.
900La TH dépend, en partie, des ressources des occupants du lieu. Donc, oui la TH de la personne qui atteste vous héberger au 1er janvier est susceptible d'évoluer.
Un agent du fisc vous a proposé de vous domicilier au CCAS, ce qui suppose que l'attestation d'hébergement faite par votre père était fausse d'une part et de remplir des conditions d'autre part (voir lien).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
Un agent du fisc vous a proposé de vous domicilier au CCAS, ce qui suppose que l'attestation d'hébergement faite par votre père était fausse d'une part et de remplir des conditions d'autre part (voir lien).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
Bonjour et merci de votre réponse,
En effet la déclaration était fausse du coup, et ils m'ont dit que j'aurais dû me domicilié au ccas mais c'est trop tard pour le faire je ne pense pas que cela soit rétroactif comme dit plus haut, sauf qu'étant sdf je leur ai demandé quoi faire et la personne de l'accueil m'a dit que je n'avait qu'à donner l'adresse d'un ami car il en fallait absolument une mais ne m'a jamais parlé du ccas ni du fait que cela pouvait changer quelque chose pour la personne dont je donnai l'adresse...
Bref j'ai été très mal renseigné et maintenant il faudrait que je paie une taxe d'habitation pour une période où j'étais sdf, de plus je n'ai absolument pas les moyens de la payer en ce moment, je dois donc essayer de trouver une autre solution, j'ai donc pensé à changer ma déclaration et l'accompagner d'une lettre
En effet la déclaration était fausse du coup, et ils m'ont dit que j'aurais dû me domicilié au ccas mais c'est trop tard pour le faire je ne pense pas que cela soit rétroactif comme dit plus haut, sauf qu'étant sdf je leur ai demandé quoi faire et la personne de l'accueil m'a dit que je n'avait qu'à donner l'adresse d'un ami car il en fallait absolument une mais ne m'a jamais parlé du ccas ni du fait que cela pouvait changer quelque chose pour la personne dont je donnai l'adresse...
Bref j'ai été très mal renseigné et maintenant il faudrait que je paie une taxe d'habitation pour une période où j'étais sdf, de plus je n'ai absolument pas les moyens de la payer en ce moment, je dois donc essayer de trouver une autre solution, j'ai donc pensé à changer ma déclaration et l'accompagner d'une lettre
"sauf qu'étant sdf je leur ai demandé quoi faire et la personne de l'accueil m'a dit que je n'avait qu'à donner l'adresse d'un ami car il en fallait absolument une"
Il vous fallait absolument une adresse et vous domicilier au CCAS n'aurait pas été rétroactif et peut-être pas non plus une adresse telle vous en vouliez une pour votre recherche d'emploi. Vous avez réussi votre recherche d'emploi et à retrouver un toit. C'est ce qu'il faut avant tout voir.
"j'ai donc pensé à changer ma déclaration et l'accompagner d'une lettre"
Inutile. Par contre, vous pouvez tenter un recours gracieux autrement dit demander à ce que la TH soit ramenée à zéro exceptionnellement. Pour cela, vous aurez à fournir les renseignements et justificatifs que l'on vous demandera pour justifier que vos moyens (à votre père et vous) ne vous permettent pas de payer la TH. Votre passé et votre retour à la vie active peuvent jouer en votre faveur.
Il vous fallait absolument une adresse et vous domicilier au CCAS n'aurait pas été rétroactif et peut-être pas non plus une adresse telle vous en vouliez une pour votre recherche d'emploi. Vous avez réussi votre recherche d'emploi et à retrouver un toit. C'est ce qu'il faut avant tout voir.
"j'ai donc pensé à changer ma déclaration et l'accompagner d'une lettre"
Inutile. Par contre, vous pouvez tenter un recours gracieux autrement dit demander à ce que la TH soit ramenée à zéro exceptionnellement. Pour cela, vous aurez à fournir les renseignements et justificatifs que l'on vous demandera pour justifier que vos moyens (à votre père et vous) ne vous permettent pas de payer la TH. Votre passé et votre retour à la vie active peuvent jouer en votre faveur.
En effet j'ai réussi à m'en sortir et c'est le principal, mais quand des problème du passé refont surface ça fait jamais plaisir..
En tout cas je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre et je vais essayer de faire comme vous me l'avez conseillé.
Cordialement, Alexandre.
En tout cas je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre et je vais essayer de faire comme vous me l'avez conseillé.
Cordialement, Alexandre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait ma question concerne la déclaration pour le 01/01/2018 qui a déjà été faite et pour la prochaine le problème ne se posera plus car j'ai trouvé un appartement