Impôt impayé

Momo - 20 déc. 2018 à 10:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 déc. 2018 à 13:19
Bonjour, l’immeuble où je loue est saisi pour impôt impayé, mais les agents sont venus avec la police pour vider les locataires en laissant leur biens matériel ou argent dans les maisons et fermer le bâtiment.
J’aimerai savoir s’ils en n’ont le droit car moi j’ai refuser de sortir et je suis le seul à rester sur le bâtiment.
Je sais pas si je vais répondre de mes actes devant la justice plus tard pour un tel refus

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
20 déc. 2018 à 13:19
Bonjour

la situation est en France ?

soit vous ne decrivez pas toute la situation
soit il y a vraiment un problème

on ne met pas dehors le locataire du jour au lendemain, parceque le propriétaire ne paye pas ses impots.
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