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Loli48
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jeudi 1 mars 2018
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18 déc. 2018 à 17:29
18 déc. 2018 à 17:29
Bonjour
L'intéressé est la personne qui a bénéficié de l'abattement ou la neutralisation.
L'inversion des ressources est une anomalie assez classique lorsque le déclarant 1 est Mme au niveau des impôts. Il est clair que, même si d'un point de vue législation vous avez bien un trop perçu, l'erreur ne vient pas de vous. Je vous conseille de faire un recours en suivant les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu à savoir courrier à la commission de recours amiable de votre caf. En fonction de vos ressources, vous pouvez espérer une remise partielle voir totale de la dette.
Slt
L'intéressé est la personne qui a bénéficié de l'abattement ou la neutralisation.
L'inversion des ressources est une anomalie assez classique lorsque le déclarant 1 est Mme au niveau des impôts. Il est clair que, même si d'un point de vue législation vous avez bien un trop perçu, l'erreur ne vient pas de vous. Je vous conseille de faire un recours en suivant les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu à savoir courrier à la commission de recours amiable de votre caf. En fonction de vos ressources, vous pouvez espérer une remise partielle voir totale de la dette.
Slt
18 déc. 2018 à 19:06