A voir également:
- Trop perçu suite à inversion des revenues du service des impots.
- Case l impots - Guide
- Courrier trop perçu salaire - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
1 réponse
Loli48
Messages postés
3453
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2025
2 459
18 déc. 2018 à 17:29
18 déc. 2018 à 17:29
Bonjour
L'intéressé est la personne qui a bénéficié de l'abattement ou la neutralisation.
L'inversion des ressources est une anomalie assez classique lorsque le déclarant 1 est Mme au niveau des impôts. Il est clair que, même si d'un point de vue législation vous avez bien un trop perçu, l'erreur ne vient pas de vous. Je vous conseille de faire un recours en suivant les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu à savoir courrier à la commission de recours amiable de votre caf. En fonction de vos ressources, vous pouvez espérer une remise partielle voir totale de la dette.
Slt
L'intéressé est la personne qui a bénéficié de l'abattement ou la neutralisation.
L'inversion des ressources est une anomalie assez classique lorsque le déclarant 1 est Mme au niveau des impôts. Il est clair que, même si d'un point de vue législation vous avez bien un trop perçu, l'erreur ne vient pas de vous. Je vous conseille de faire un recours en suivant les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu à savoir courrier à la commission de recours amiable de votre caf. En fonction de vos ressources, vous pouvez espérer une remise partielle voir totale de la dette.
Slt
18 déc. 2018 à 19:06