Contestation de remboursement à la CAF
Jy24
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En accord avec mon propriétaire, j’ai mis fin à mon contrat de location en mars 2018, (initialement prévu en juin 2018).
Je ne vivais donc plus chez lui, et je ne payais plus de loyer! Du temps où je louais la bas c’est le propriétaire qui recevait l’APL directement par la CAF, et je ne payais que la différence.
Cependant, j’ai reçu un message de la CAF me disant que je dois rembourser l’APL des mois de avril-mai-juin. Or, je n’ai pas perçu d’APL puisque c’était sur le compte de mon proprio que l’argent était viré. De plus, le bail a pris fin le 31 mars je ne me doutais pas que la CAF continuait à lui verser ma part d’APL jusqu’en juin.
Maintenant on me demande de rembourser un somme que je n’ai jamais perçu.
La CAF me dit que même si c’est le proprio qui percevait l’argent, c’est moi qui devrait les rembourser.
Dois-je vraiment rembourser de l’argent que je n’ai jamais reçu ??? Je ne compte pas le faire en tout cas!
En accord avec mon propriétaire, j’ai mis fin à mon contrat de location en mars 2018, (initialement prévu en juin 2018).
Je ne vivais donc plus chez lui, et je ne payais plus de loyer! Du temps où je louais la bas c’est le propriétaire qui recevait l’APL directement par la CAF, et je ne payais que la différence.
Cependant, j’ai reçu un message de la CAF me disant que je dois rembourser l’APL des mois de avril-mai-juin. Or, je n’ai pas perçu d’APL puisque c’était sur le compte de mon proprio que l’argent était viré. De plus, le bail a pris fin le 31 mars je ne me doutais pas que la CAF continuait à lui verser ma part d’APL jusqu’en juin.
Maintenant on me demande de rembourser un somme que je n’ai jamais perçu.
La CAF me dit que même si c’est le proprio qui percevait l’argent, c’est moi qui devrait les rembourser.
Dois-je vraiment rembourser de l’argent que je n’ai jamais reçu ??? Je ne compte pas le faire en tout cas!
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1 réponse
Bonjour,
Avez vous prévenu la CAF de votre déménagement en mars ?
l'allocataire c'est vous, c'est donc vous qui devez prévenir de votre déménagement
et vous qui devez rembourser le trop perçu.
Si votre propriétaire à perçu trop de loyer, CAF comprise
il doit vous rembourser la différence
si il ne l'a pas fait, la CAF n'est pas responsable, et ne peut pas le savoir non plus.
Vous devez réclamer le remboursement auprès de votre propriétaire
puis rembourser la CAF
si vous ne le faites pas, la prochaine étape sera le courrier recommandé puis
la retenue directement sur vos aides actuelles, ou huissier de justice si vous ne percevez pas d'aide.
Avez vous prévenu la CAF de votre déménagement en mars ?
l'allocataire c'est vous, c'est donc vous qui devez prévenir de votre déménagement
et vous qui devez rembourser le trop perçu.
Si votre propriétaire à perçu trop de loyer, CAF comprise
il doit vous rembourser la différence
si il ne l'a pas fait, la CAF n'est pas responsable, et ne peut pas le savoir non plus.
Vous devez réclamer le remboursement auprès de votre propriétaire
puis rembourser la CAF
si vous ne le faites pas, la prochaine étape sera le courrier recommandé puis
la retenue directement sur vos aides actuelles, ou huissier de justice si vous ne percevez pas d'aide.
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