Comment calculer salaire minimum
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17 déc. 2018 à 08:42
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17 déc. 2018 à 12:11
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Je n'ai pas trouvé le dernier avenant salarial de 2018 (peut-être parce qu'il n'est pas étendu ???), mais le précédent de février 2017 précisait :
Le salaire minimum brut mensuel de base prend en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exception :
– des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ;
– des remboursements de frais ne supportant pas de cotisation de sécurité sociale ;
– des versements effectués en application de la législation sur l'intéressement et la participation et n'ayant pas le caractère de salaires.
Donc, la généralité quant à l'origine et la nature, semble permettre effectivement de tenir les primes comme pouvant inclure la rémunération minimale.
Je ne connais pas cette convention dans son ensemble, un avis plus autorisé que le mien serait apprécié.
Bien cordialement,
Le salaire minimum brut mensuel de base prend en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exception :
– des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ;
– des remboursements de frais ne supportant pas de cotisation de sécurité sociale ;
– des versements effectués en application de la législation sur l'intéressement et la participation et n'ayant pas le caractère de salaires.
Donc, la généralité quant à l'origine et la nature, semble permettre effectivement de tenir les primes comme pouvant inclure la rémunération minimale.
Je ne connais pas cette convention dans son ensemble, un avis plus autorisé que le mien serait apprécié.
Bien cordialement,
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17 déc. 2018 à 14:07
17 déc. 2018 à 14:07
Merci,
voilà ce que j'ai trouvé
https://www.juristique.org/conventionnel/salaire-minimum-maroquinerie-2018#comment-25728
voilà ce que j'ai trouvé
https://www.juristique.org/conventionnel/salaire-minimum-maroquinerie-2018#comment-25728
Vu !
Cela m'a permis de retrouver la source sur le BOCC :
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc
Je vais regarder si l'accord est étendu, sinon mes réponses restent les mêmes.
Je suis cependant un peu choqué que le minimum conventionnel puisse être alimenté par des primes... Cela se conçoit plus pour des rémunérations annuelles lorsqu'elles sont supérieures à des minima conventionnels...
A suivre...
Cela m'a permis de retrouver la source sur le BOCC :
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc
Je vais regarder si l'accord est étendu, sinon mes réponses restent les mêmes.
Je suis cependant un peu choqué que le minimum conventionnel puisse être alimenté par des primes... Cela se conçoit plus pour des rémunérations annuelles lorsqu'elles sont supérieures à des minima conventionnels...
A suivre...
Sur le volet généralisation de l'accord
il y a eu une première étape concernant un avis d'extension :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036985895/
En revanche je ne vois pas d'arrêté d'extension qui aurait suivi depuis.
Or c'est lui qui rend l'accord obligatoire à tous.
En somme, pour l'heure vous n'en bénéficiez que si votre employeur est adhérent à une organisation patronale signataire (voir lien BOCC) ou s'il a instauré l'usage d'appliquer immédiatement les augmentations de branche (création d'un usage).
Il se peut que vous ayez à attendre l'arrêté d'extension.
Bien cordialement,
il y a eu une première étape concernant un avis d'extension :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036985895/
En revanche je ne vois pas d'arrêté d'extension qui aurait suivi depuis.
Or c'est lui qui rend l'accord obligatoire à tous.
En somme, pour l'heure vous n'en bénéficiez que si votre employeur est adhérent à une organisation patronale signataire (voir lien BOCC) ou s'il a instauré l'usage d'appliquer immédiatement les augmentations de branche (création d'un usage).
Il se peut que vous ayez à attendre l'arrêté d'extension.
Bien cordialement,
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17 déc. 2018 à 14:35
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Pfff - comment voulez-vous que le français moyen s'y retrouve avec des usines à gaz comme ça !? Un accord signé depuis 10 mois qui ne serait toujours pas applicable ? Un avis d'extension mais pas d'arrêté d'extension... on ne sait même pas ce que c'est que ces termes-là...
Et comment sait-on que l'employeur "est adhérent à une organisation patronale signataire " ou pas ?
Et comment sait-on que l'employeur "est adhérent à une organisation patronale signataire " ou pas ?
Là ! vous mettez le doigt sur un sacré problème : savoir s'il adhère ou pas.
Le mieux est la feinte : vous demandez... Patron adoré, pourquoi est-ce que vous n'appliquez pas la nouvelle grille de rémunération de janvier 2018 ?
S'il vous répond "oups pardon !" c'est soit qu'il adhère et a omis d'appliquer (j'en doute) soit qu'il n'est pas adhérent et ne sait pas qu'il n'a pas à le faire.
Je pense qu'il n'adhère pas à un syndicat signataire, car normalement les syndicats professionnels, qui engagent leurs adhérents dans une négociation salariale, le font vite savoir pour ne pas les mettre en porte à faux.
Sur le volet usine à gaz
Ce n'est pas pour vous embêter. Il y a des procédures de vérification et la possibilité pour des syndicats non signataires de présenter des observations.
Le gouvernement va pondre un acte réglementaire et il doit s'assurer que l'extension ne valide pas (pas trop si possible) une disposition contraire à la loi à la jurisprudence etc...
C'est pourquoi parfois vous avez des extensions "sous réserve de telle loi ou telle interprétation".
Le souci c'est que les extensions sont de plus en plus longues (appréciation purement subjective de ma part).
Cela tient peut-être au développement considérable du champ conventionnel collectif qui est la tendance de fond du droit du travail... Engorgement...
Le mieux est la feinte : vous demandez... Patron adoré, pourquoi est-ce que vous n'appliquez pas la nouvelle grille de rémunération de janvier 2018 ?
S'il vous répond "oups pardon !" c'est soit qu'il adhère et a omis d'appliquer (j'en doute) soit qu'il n'est pas adhérent et ne sait pas qu'il n'a pas à le faire.
Je pense qu'il n'adhère pas à un syndicat signataire, car normalement les syndicats professionnels, qui engagent leurs adhérents dans une négociation salariale, le font vite savoir pour ne pas les mettre en porte à faux.
Sur le volet usine à gaz
Ce n'est pas pour vous embêter. Il y a des procédures de vérification et la possibilité pour des syndicats non signataires de présenter des observations.
Le gouvernement va pondre un acte réglementaire et il doit s'assurer que l'extension ne valide pas (pas trop si possible) une disposition contraire à la loi à la jurisprudence etc...
C'est pourquoi parfois vous avez des extensions "sous réserve de telle loi ou telle interprétation".
Le souci c'est que les extensions sont de plus en plus longues (appréciation purement subjective de ma part).
Cela tient peut-être au développement considérable du champ conventionnel collectif qui est la tendance de fond du droit du travail... Engorgement...
Utilisateur anonyme
17 déc. 2018 à 12:17
17 déc. 2018 à 12:17
Ce doit être hors intéressement qui n'a pas la nature de salaire et ne peut pas s'y substituer.
Les primes semblent pouvoir être incluses.
Pour ce qui est de savoir pour 39 heures, faire :
(151,67 + (17,33 x 1,25) ) x (1528 / 151,67)
1528/151,67 donne le taux mini de base
l'autre partie du calcul donne un équivalent pondéré de 169 h avec majorations.
Bien cordialement
Les primes semblent pouvoir être incluses.
Pour ce qui est de savoir pour 39 heures, faire :
(151,67 + (17,33 x 1,25) ) x (1528 / 151,67)
1528/151,67 donne le taux mini de base
l'autre partie du calcul donne un équivalent pondéré de 169 h avec majorations.
Bien cordialement
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