Voiture vendu pour pièce reçoit des amande
Azertyuiop95
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15 déc. 2018 à 13:40
hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 22 déc. 2018 à 10:15
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 déc. 2018 à 16:01
15 déc. 2018 à 16:01
Bsr Azertyuiop95
Je l'ai donc revendu pour pièce sans avoir mis la carte grise a mon no
Mais la personne a qui je l'ai vendu
Fait des infraction avec le véhicule
J'ai envoyer les papier de vente en préf. mais je reçoit les amande !!!
Malgré l'envoi de cette déclaration (qui ne vaut rien en fait) à la Préfecture de cette vente tu te poses la question pourquoi tu reçois les PV.
Tout simplement ton acheteur ne peux pas faire la carte d’immatriculation puisque tu n'as pas fait la démarche après ton achat la demande de la carte grise..
Il faut d'abord régler les PV puis récupérer le véhicule, faire le CT, demander le changement de carte grise du vendeur inscrit sur la carte grise
Après réception de la CG tu refais une cession à ton acheteur...
A+
Je l'ai donc revendu pour pièce sans avoir mis la carte grise a mon no
Mais la personne a qui je l'ai vendu
Fait des infraction avec le véhicule
J'ai envoyer les papier de vente en préf. mais je reçoit les amande !!!
Malgré l'envoi de cette déclaration (qui ne vaut rien en fait) à la Préfecture de cette vente tu te poses la question pourquoi tu reçois les PV.
Tout simplement ton acheteur ne peux pas faire la carte d’immatriculation puisque tu n'as pas fait la démarche après ton achat la demande de la carte grise..
Il faut d'abord régler les PV puis récupérer le véhicule, faire le CT, demander le changement de carte grise du vendeur inscrit sur la carte grise
Après réception de la CG tu refais une cession à ton acheteur...
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hoquei44
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22 déc. 2018 à 10:15
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Bonjour,
La vente pour pièce à un particulier est interdite !
Il ne faut pas s'étonner d'avoir des problèmes quand on ne respecte pas les règles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
CB
La vente pour pièce à un particulier est interdite !
Il ne faut pas s'étonner d'avoir des problèmes quand on ne respecte pas les règles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
CB
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