Vente d’un bien co-individis

Anita -
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 déc. 2018 à 17:08

Bonjour,
La vente va avoir lieu. Comment bloquer les fonds chez le notaire afin que le cohéritier qui a occupé seul l’appartement supporte les indemnités d’occupation?

A voir également:

Vente d’un bien co-individis
Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
Répartition prix de vente indivision - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Votre colissimo confié par infinite styles ecommerce co., limited - Forum Consommation
Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 900

bonjour

un merci uniquement en cas de bonne réponse ??

manque de temps ou de place pour compléter votre question probablement

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