Lien hiérarchique - nouvelle société
Nemmos27
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2 réponses
Poisson92100
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13 déc. 2018 à 12:38
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bjr
"
- Suis-je obligé de signé le nouveau contrat que l'on va me proposer? J'imagine bien sûr que non, mais dans ce cas que se passe-t-il? "
En règle général si vous refuser de signer
- soit c'est une modification "substantielle" et l'employeur peut soit renoncer soit engager un licenciement économique
- soit cela ne l'est pas et c'est une faute de refuser de signer (donc possible licenciement pour faute)
"
- Suis-je obligé de signé le nouveau contrat que l'on va me proposer? J'imagine bien sûr que non, mais dans ce cas que se passe-t-il? "
En règle général si vous refuser de signer
- soit c'est une modification "substantielle" et l'employeur peut soit renoncer soit engager un licenciement économique
- soit cela ne l'est pas et c'est une faute de refuser de signer (donc possible licenciement pour faute)
Nemmos27
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16 janv. 2019 à 20:44
16 janv. 2019 à 20:44
Bonjour,
Je réponds à mon propre sujet car mes prochaines questions sont en lien direct avec le présent sujet. J'ai remarqué que le coefficient proposé, 830, ne corresponds pas à mon niveau d'étude (diplôme d'ingénieur) d'après la description de la convention collective de la plasturgie et la description des responsabilités de ce site:
http://cesfb.over-blog.org/article-grille-de-classification-plasturgie-120602001.html
Je voudrais demander de revoir ce coefficient à 900 minimum bien que mon salaire soit au dessus du minimum correspondant à ce coefficient... En cas de refus, que devrais-je faire, refuser de signer? Je précise qu'on me propose une rémunération légèrement plus attractive... j'ai l'impression de tomber dans un piège en acceptant.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je réponds à mon propre sujet car mes prochaines questions sont en lien direct avec le présent sujet. J'ai remarqué que le coefficient proposé, 830, ne corresponds pas à mon niveau d'étude (diplôme d'ingénieur) d'après la description de la convention collective de la plasturgie et la description des responsabilités de ce site:
http://cesfb.over-blog.org/article-grille-de-classification-plasturgie-120602001.html
Je voudrais demander de revoir ce coefficient à 900 minimum bien que mon salaire soit au dessus du minimum correspondant à ce coefficient... En cas de refus, que devrais-je faire, refuser de signer? Je précise qu'on me propose une rémunération légèrement plus attractive... j'ai l'impression de tomber dans un piège en acceptant.
Merci d'avance pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2018 à 18:42
D'ailleurs c'est apparemment l'employeur lui même qui change (ce n'est pas rien).
Par ailleurs, le «basculement» dans une autre société me paraît plus que suspect.
S'il y a changement d'employeur dans le cadre de l'article L.1224-1 du code du travail (maintien des contrats en cours) pas besoin de nouveau contrat et respect du contrat initial.
Là Poisson 92100 a parfaitement raison, si ils veulent passer en force il faut un licenciement et ils devront aussi le justifier comme étant pertinent.
S'il ne s'agit pas d'un transfert, il pourrait s'agir d'une manoeuvre d'évitement d'une procédure plus exigeante ... il faut plus de détails...
16 déc. 2018 à 21:08
17 déc. 2018 à 11:35
S'il y a scission, il est possible que vous releviez d'une convention collective différente qui mettrait en cause celle qui s'appliquait initialement. Peut-être y a t-il déjà eu remise en cause puisque vous indiquez que vous aviez été transféré à la maison mère.
Tentez de vous renseigner auprès de vos représentant du personnel s'il y en a pour comprendre ce qui se joue dans ce jeu de chaises musicales...
Dans ce jeu, il y en a toujours un qui perd sa chaise...
Au passage il n'est pas impossible qu'on vous fasse passer quelques pilules.
On est en droit d'accepter d'en avaler, mais il faut savoir ce qu'on nous prodigue comme remède.
17 déc. 2018 à 14:17
Au sujet des conventions collective j'ai déjà des éléments de réponse. J'étais dans la convention récupération dans la filiale à 100%, idem pour la maison mère. En revanche elle va changer, cela sera la plasturgie après la scission maison mère activité 1 / activité 2. Il y aura peut être une holding au dessus mais pour l'instant rien d'officiel...
Les représentants du personnel euh... ça n'existe pas ici^^
17 déc. 2018 à 16:00
De manière "en douce" on essaie peut-être bien d'éviter de vous appliquer 2 conventions (car c'est ce qui se passe à l'avantage de la meilleure pour chaque grand thème (avantage global)), ou de s'éviter d'avoir à mettre en place un accord de substitution...
On rentre ici dans le complexe.
Mon meilleur conseil : rapprochez-vous de l'inspection du travail si vous ne voulez pas vous laisser manipuler ou bien acceptez en connaissance de cause (si on vous manipule).
Car après tout on est libre de ne rien dire pour gagner sa tranquillité, ou de perdre sa tranquillité en rebellant.
Il existe une troisième voie : dire "je sais que vous me manipulez et c'est pas jojo, mais je dis rien ... simplement arrêter de nous prendre pour des idiots".
C'est une autre façon de renverser la pression et le mal de tête.
Peut-être aussi que l'employeur est perdu et ne sait pas trop où il met les pieds... Si vous saviez ô combien c'est le cas ???!!!
A voir...