Responsabilité du notaire
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matthieuosinski
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A voir également:
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kasom
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13 déc. 2018 à 17:06
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bonsoir
l'erreur est humaine et c'est aussi votre faute : rien ne vous empêche de relire ce qu'écrit le notaire le jour du compromis, ( ou avant ) , c'est quand m^me un peu léger de votre part .
tentez de chiffrer un éventuel préjudice et d'écrire à la chambre des notaires , vous verrez leur réponse
l'erreur est humaine et c'est aussi votre faute : rien ne vous empêche de relire ce qu'écrit le notaire le jour du compromis, ( ou avant ) , c'est quand m^me un peu léger de votre part .
tentez de chiffrer un éventuel préjudice et d'écrire à la chambre des notaires , vous verrez leur réponse
matthieuosinski
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13 déc. 2018 à 19:09
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Oui c'est sur mais l'erreur porte sur l’état de division de la copro.. Nous nous ne sommes pas compris sur ce point.
Un document annexe du compromis. Difficilement décelable
Mais je suis parfaitement d'accord, du coup, avec vous si c'est la désignation du bien ( j'aurais à meme de le voir )
Je vais donc appliquer votre réponse avec la chambre des notaires !
Cela aura plus de poids si je demande la rédaction par un avocat ?
Merci et bonne soirée
Un document annexe du compromis. Difficilement décelable
Mais je suis parfaitement d'accord, du coup, avec vous si c'est la désignation du bien ( j'aurais à meme de le voir )
Je vais donc appliquer votre réponse avec la chambre des notaires !
Cela aura plus de poids si je demande la rédaction par un avocat ?
Merci et bonne soirée
kasom
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13 déc. 2018 à 20:52
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Cela aura plus de poids si je demande la rédaction par un avocat ?
oui bien entendu
tenez nous au courant
bonne réclamation
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matthieuosinski
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Oui sans faute !
13 déc. 2018 à 17:23
Les notaires sont responsables de leurs erreurs d'ou leur responsabilité civil ?
Concernant la relecture n'étant pas sachant, je préféré laissé ça au notaire.
Merci en tout cas de votre retour
13 déc. 2018 à 17:38
et si le notaire a une responsabilité civile, comme je vous l'ai dit, il vous faut chiffrer votre préjudice et vous rapprocher de la chambre des notaires dans un premier temps ( à moins que votre notaire accepte de reconnaitre son erreur )