Responsabilité du notaire [Résolu]

Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Dernière intervention
14 décembre 2018
- - Dernière réponse : matthieuosinski
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Dernière intervention
14 décembre 2018
- 14 déc. 2018 à 09:52
Bonsoir

je suis vendeur d'un bien. Celui ci été sous compromis avec délais de rétraction passé, condition suspensive d'obtention de prêt levée et à 7 jours de la signature de l'acte authentique.

Mon notaire a oublié de faire parvenir, à mon acheteur, la bonne version de l’état de division de résidence. Il lui a donc logiquement fait parvenir ce document

Résultat. Vente cassée car nouveau délais de rétraction suite à ce nouveau document.

Aggravation de ce cas : En mars 2018, ce même bien était sous compromis, la vente n'a pas aboutie mais ce même notaire avait rédigé l'acte pour avis. avant la signature Et dans cet acte je retrouve la bonne version de l’état de division ( il avait donc connaissance de ce document )

J'ai donc un notaire, qui n'a pas donné le bon document dans une vente, mais qui le connaissais car déjà mis en vente début d'année

Pensez vous que je puisses engager sa responsabilité civil pour erreur, et du coup demander réparation ?

Car dans mon cas, mon acheteur a cassé la vente de façon autorisé sans compensation financière

Merci d'avance pour vos retours

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
26187
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 janvier 2019
6240
0
Merci
bonsoir

l'erreur est humaine et c'est aussi votre faute : rien ne vous empêche de relire ce qu'écrit le notaire le jour du compromis, ( ou avant ) , c'est quand m^me un peu léger de votre part .

tentez de chiffrer un éventuel préjudice et d'écrire à la chambre des notaires , vous verrez leur réponse
matthieuosinski
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Dernière intervention
14 décembre 2018
-
Effectivement toute personne est en capacité de relire mais sûrement pas d'analyser dans le détail...

Les notaires sont responsables de leurs erreurs d'ou leur responsabilité civil ?

Concernant la relecture n'étant pas sachant, je préféré laissé ça au notaire.

Merci en tout cas de votre retour
kasom
Messages postés
26187
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 janvier 2019
6240 -
il ne s'agit pas d'analyser dans le détail, mais si le notaire fait une erreur dans la désignation du bien ( c'est quand m^me sur la deuxième page de votre titre de propriété , ) vous auriez pu voir l'erreur en prenant au moins le temps de le relire

et si le notaire a une responsabilité civile, comme je vous l'ai dit, il vous faut chiffrer votre préjudice et vous rapprocher de la chambre des notaires dans un premier temps ( à moins que votre notaire accepte de reconnaitre son erreur )
Commenter la réponse de kasom
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Dernière intervention
14 décembre 2018
0
Merci
Oui c'est sur mais l'erreur porte sur l’état de division de la copro.. Nous nous ne sommes pas compris sur ce point.

Un document annexe du compromis. Difficilement décelable

Mais je suis parfaitement d'accord, du coup, avec vous si c'est la désignation du bien ( j'aurais à meme de le voir )

Je vais donc appliquer votre réponse avec la chambre des notaires !

Cela aura plus de poids si je demande la rédaction par un avocat ?

Merci et bonne soirée
kasom
Messages postés
26187
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 janvier 2019
6240 -
Cela aura plus de poids si je demande la rédaction par un avocat ?

oui bien entendu

tenez nous au courant

bonne réclamation
matthieuosinski
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Dernière intervention
14 décembre 2018
-
Oui sans faute !
Commenter la réponse de matthieuosinski
Dossier à la une