Exonération redevance TV 2013

mart35 -  
 tof51430 -
Pouvez-vous me confirmer que la reconnaissance RQTH (handicap) permet l'exonération de la redevance TV.
Merci

2 réponses

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Non, la RQTH ne permet pas l'exonération de la redevance.
    Pour être exonéré de redevance, il faut être exonéré de taxe d'habitation donc, dans le cas du handicap, il faut percevoir l'AAH, respecter des conditions de cohabitation et ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
    1
  2. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    En partie.
    C'est une des conditions qui peut justifier cette exonération mais qui
    doit se cumuler avec d'autres conditions, notamment de ressources.

    Voir le détail ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/#handicap

    Cela dit, si l'idée est de contester celle de 2013, c'est trop tard....
    0

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