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2 réponses
bonjour,
Non, la RQTH ne permet pas l'exonération de la redevance.
Pour être exonéré de redevance, il faut être exonéré de taxe d'habitation donc, dans le cas du handicap, il faut percevoir l'AAH, respecter des conditions de cohabitation et ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
Non, la RQTH ne permet pas l'exonération de la redevance.
Pour être exonéré de redevance, il faut être exonéré de taxe d'habitation donc, dans le cas du handicap, il faut percevoir l'AAH, respecter des conditions de cohabitation et ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
JiGéGé
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12 déc. 2018 à 10:21
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En partie.
C'est une des conditions qui peut justifier cette exonération mais qui
doit se cumuler avec d'autres conditions, notamment de ressources.
Voir le détail ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/#handicap
Cela dit, si l'idée est de contester celle de 2013, c'est trop tard....
C'est une des conditions qui peut justifier cette exonération mais qui
doit se cumuler avec d'autres conditions, notamment de ressources.
Voir le détail ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/#handicap
Cela dit, si l'idée est de contester celle de 2013, c'est trop tard....
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