Remplacement de portillon et autorisation mairie
lala
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon portillon d'à peine 1.60m(H) SUR 1.00M(L)en bois a besoin d'être changé à cause de l'usure, j'aimerais savoir si il y a besoin d'une autorisation spécifique pour le remplacer? Le site sur lequel nous habitons n'a pas de site historique.Faut il peut être le déclarer à la mairie ?
mon portillon d'à peine 1.60m(H) SUR 1.00M(L)en bois a besoin d'être changé à cause de l'usure, j'aimerais savoir si il y a besoin d'une autorisation spécifique pour le remplacer? Le site sur lequel nous habitons n'a pas de site historique.Faut il peut être le déclarer à la mairie ?
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1 réponse
Bonjour
A voir avec la commune si elle a délibéré afin d'instaurer le dépôt d'une déclaration préalable pour la création/modification de clôture. Si ce n'est pas le cas, pas besoin de leur autorisation. Néanmoins, leportillon devra respecter les préconisations du règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune
A voir avec la commune si elle a délibéré afin d'instaurer le dépôt d'une déclaration préalable pour la création/modification de clôture. Si ce n'est pas le cas, pas besoin de leur autorisation. Néanmoins, leportillon devra respecter les préconisations du règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune
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