Remplacement de portillon et autorisation mairie
lala
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11 déc. 2018 à 10:41
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 14 déc. 2018 à 08:57
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A voir également:
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Josh Randall
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14 déc. 2018 à 08:57
14 déc. 2018 à 08:57
Bonjour
A voir avec la commune si elle a délibéré afin d'instaurer le dépôt d'une déclaration préalable pour la création/modification de clôture. Si ce n'est pas le cas, pas besoin de leur autorisation. Néanmoins, leportillon devra respecter les préconisations du règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune
A voir avec la commune si elle a délibéré afin d'instaurer le dépôt d'une déclaration préalable pour la création/modification de clôture. Si ce n'est pas le cas, pas besoin de leur autorisation. Néanmoins, leportillon devra respecter les préconisations du règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune
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