Remplacement de portillon et autorisation mairie
Bonjour,
mon portillon d'à peine 1.60m(H) SUR 1.00M(L)en bois a besoin d'être changé à cause de l'usure, j'aimerais savoir si il y a besoin d'une autorisation spécifique pour le remplacer? Le site sur lequel nous habitons n'a pas de site historique.Faut il peut être le déclarer à la mairie ?
mon portillon d'à peine 1.60m(H) SUR 1.00M(L)en bois a besoin d'être changé à cause de l'usure, j'aimerais savoir si il y a besoin d'une autorisation spécifique pour le remplacer? Le site sur lequel nous habitons n'a pas de site historique.Faut il peut être le déclarer à la mairie ?
1 réponse
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ModérateurBonjour
A voir avec la commune si elle a délibéré afin d'instaurer le dépôt d'une déclaration préalable pour la création/modification de clôture. Si ce n'est pas le cas, pas besoin de leur autorisation. Néanmoins, leportillon devra respecter les préconisations du règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...