Problème sur projet de partage vente indivision injuste

Bonjour*

Comment faire pour récupérer l’apport personnel, le financement de la cuisine et le bénéficie des travaux d’agrandissements dans le cadre d’une vente suite à séparation de concubins non mariés ni pacsés ?

En effet, le notaire propose un partage du solde après remboursement du crédit basé sur la quote part de l’acte d’achat 59,38% pour Monsieur et 40,62% pour Madame. L’acte ne mentionne pas les 51 000 euros d’apport de Monsieur qui en avait d’ailleurs fait la remarque au moment de la signature mais le notaire lui avait indiqué que c’était pris en compte dans les quotes-part.

Or ce n’est véritablement le cas que si :
- La co-indivisaire rembourse effectivement le crédit selon sa quote part de 50% et que
- Le crédit arrive effectivement à son terme et qu’il n’y a pas de remboursement anticipé.
Or la séparation est intervenue au bout de seulement 5 ans (très loin de la durée de vie théorique) et l’application des quotes-part de financement théorique stipulée dans l’acte ne permet même pas à Monsieur de récupérer son apport !

C’est d’autant plus injuste que Madame n’a finalement rien financé. Comme elle était en permanence à découvert, tous les mois il faisait un chèque des 2 quotes part à encaisser dans le compte de madame d’où était débité le crédit (il n’a été constitué de compte joint). C’est par ailleurs lui qui financait toutes les charges de vie communes. Il était même obligé de payer la quote part de Taxe foncière de Madame.
Par ailleurs c’est Monsieur qui a entièrement payé la cuisine sur ces deniers personnels (près de 5 000€), qui a effectué les travaux de rénovation et a procédé à des travaux d’agrandissement (isolation et aménagement des combles pour créer une 4ème chambre de 13m2 avec une douche et un lavabo).

D’après le projet de partage il aurait dû se contenter d’environ 47 500 € (même pas son apport alors qu’il a tout payé) et Madame aurait récupérer 32 500€ sans rien financé. Il a donc réfusé l’argent étant depuis placé sous séquestre chez le notaire. Il fait appel à un avocat qui lui propose d’essayer de faire valoir ces droits sur les dépenses totales effectuées (moins de 10 000€) par une négociation à l’amiable en lui déconseillant une procédure judiciaire pour enrichissement sans cause.

Dans la mesure où Monsieur peut prouver l’origine de son apport personnel (issue pour l’essentiel de la vente d’un précédent bien immobilier) le notaire en charge du partage ne devrait-il pas considérer que cet apport constitue une créance de l’indivision insuffisamment prise en compte par les quotes part de l’acte basées sur l’hypothèse (non réalisé) d’arrivé à l’échéance du crédit ? La justice voudrait qu’il puisse au moins, préalablement au partage, récupérer son apport. Quels sont les recours possible pour faire valoir ce droit ? Est-il possible de ce demander au notaire qui avait traité l’acquisition (et qui est donc à l’origine de l’injustice car il aurait dû mentionné l’apport) de s’occuper du partage ou d’intervenir auprès du confrère?

Par ailleurs, quid du financement de la cuisine, dans la mesure où il s’agit de meubles (et non de l’immobilier) ne devrait-il pas également pouvoir les récupérer chez le notaire, sans avoir besoin de se lancer dans une procédure, sur simple présentation de la facture et de l’extrait de son compte prouvant le paiement sur deniers personnels ?

Enfin quid des travaux ? N’est-il pas possible de se prévaloir de l’article 815-13 du code civil afin d’établir que Monsieur est créancier d’une indemnité sur l’indivision ? Cette même indemnité doit-elle être évaluée sur la base des dépenses occasionnées à Monsieur (solution proposée par l’avocate) ou en considérant la plus-value générée par les travaux d’agrandissement lors de la vente (l’application du prix du m2 constaté sur la vente à la surface créer par les travaux d’agrandissement conduit à une valorisation de 35 000€. Faut-il pour cela intenter une action en justice ou le notaire est-il fondé à l’appliquer lors du partage ? Après tout, s’il a bien fait son travail, il aura pu constater lui-même les travaux d’agrandissement puisqu’il y a une pièce en plus…

Il convient de préciser que sur la période, le prix de l’immobilier était orienté à la baisse…et que par conséquent il n’a pas eu d’autre source de plus-value que celle résultant des travaux de Monsieur.
Quelles sont donc les possibilités permettant à Monsieur de récupérer le maximum du partage chez le notaire (sachant qu’il a véritablement tout financé et que ce ne serait que justice de récupérer l’intégralité du solde) et quel en serait le cout?

Sinon, dans le cadre où il faudrait envisager une procédure sous quel angle faudrait-il l’aborder ? La procédure pour enrichissement sans cause pourrait-elle être invoqué à la fois pour l’apport et les travaux ?

Merci