Comment obtenir des copies d'avis d'impositions antérieur à 1991

Fermé
Mounettemoone17 -  
Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer comme procéder pour obtenir des copies d'avis d’impositions antérieur à 1991 ?

Tout en sachant que c'est de plus le service des impôts (pour que je puisse faire valoir des droits)et qui me réclame ces derniers.
Ils ont refusés une attestation sur l'honneur !

Par avance, je vous remercie.

4 réponses

  1. Mounettemoone17
    Merci, j'ai gardé ces documents pendant plus de 20 ans, et ensuite détruits !
    Sachant que la loi dit de les garder 3 ans.... lol
    Je pensais pas qu'un jour ils me seraient demandés.
    1. Poisson92100
      A quel titre vous demande t-on cela ?

      Le fisc conserve 10 ans donc la réponse est c'est impossible

      Après saisir le défenseur des droits si c'est contradictoire entre ce qu'ils ont et ce qu'ils vous demandent
      1. Mounettemoone17
        Bonjour,
        Merci de ces informations.
        C'est ce que j'ai fait et le médiateur dit idem que le centre des impôts!
        Il y a forcément une solution.......
        Bonne journée
        1. roudoudou22
          le centre des impôts! Il y a forcément une solution.......

          Non le centre des impots n'a pas la solution, les documents sont conservés 10 ans

          C'est vous qui l'avez la solution, les documents que vous cherchez, vous les avez eu, recherchez les chez vous.

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