Comment obtenir des copies d'avis d'impositions antérieur à 1991 Fermé

Question

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer comme procéder pour obtenir des copies d'avis d’impositions antérieur à 1991 ?

Tout en sachant que c'est de plus le service des impôts (pour que je puisse faire valoir des droits)et qui me réclame ces derniers.
Ils ont refusés une attestation sur l'honneur !

Par avance, je vous remercie.

Poisson92100 · Answer

A quel titre vous demande t-on cela ?

Le fisc conserve 10 ans donc la réponse est c'est impossible

Après saisir le défenseur des droits si c'est contradictoire entre ce qu'ils ont et ce qu'ils vous demandent

Mounettemoone17 · Answer

Bonjour,
Merci de ces informations.
C'est ce que j'ai fait et le médiateur dit idem que le centre des impôts!
Il y a forcément une solution.......
Bonne journée

Mounettemoone17 · Answer

Merci, j'ai gardé ces documents pendant plus de 20 ans, et ensuite détruits !
Sachant que la loi dit de les garder 3 ans.... lol
Je pensais pas qu'un jour ils me seraient demandés.

Gayomi · Answer

Vous croyez vraiment que la réponse va évoluer depuis 2 semaines ?

Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8015814-obtenir-justificatifs-des-impots-pour-les-annees-1985-a-1990

Comment obtenir des copies d'avis d'impositions antérieur à 1991

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