Comment obtenir des copies d'avis d'impositions antérieur à 1991
Fermé
Mounettemoone17
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer comme procéder pour obtenir des copies d'avis d’impositions antérieur à 1991 ?
Tout en sachant que c'est de plus le service des impôts (pour que je puisse faire valoir des droits)et qui me réclame ces derniers.
Ils ont refusés une attestation sur l'honneur !
Par avance, je vous remercie.
Pouvez vous m'indiquer comme procéder pour obtenir des copies d'avis d’impositions antérieur à 1991 ?
Tout en sachant que c'est de plus le service des impôts (pour que je puisse faire valoir des droits)et qui me réclame ces derniers.
Ils ont refusés une attestation sur l'honneur !
Par avance, je vous remercie.
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4 réponses
Merci, j'ai gardé ces documents pendant plus de 20 ans, et ensuite détruits !
Sachant que la loi dit de les garder 3 ans.... lol
Je pensais pas qu'un jour ils me seraient demandés.
Sachant que la loi dit de les garder 3 ans.... lol
Je pensais pas qu'un jour ils me seraient demandés.
A quel titre vous demande t-on cela ?
Le fisc conserve 10 ans donc la réponse est c'est impossible
Après saisir le défenseur des droits si c'est contradictoire entre ce qu'ils ont et ce qu'ils vous demandent
Le fisc conserve 10 ans donc la réponse est c'est impossible
Après saisir le défenseur des droits si c'est contradictoire entre ce qu'ils ont et ce qu'ils vous demandent
Bonjour,
Merci de ces informations.
C'est ce que j'ai fait et le médiateur dit idem que le centre des impôts!
Il y a forcément une solution.......
Bonne journée
Merci de ces informations.
C'est ce que j'ai fait et le médiateur dit idem que le centre des impôts!
Il y a forcément une solution.......
Bonne journée
Vous croyez vraiment que la réponse va évoluer depuis 2 semaines ?
Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8015814-obtenir-justificatifs-des-impots-pour-les-annees-1985-a-1990
Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8015814-obtenir-justificatifs-des-impots-pour-les-annees-1985-a-1990
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