Rupture de contrat puis licenciement pour faute grave

nass785 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018 - 10 déc. 2018 à 02:35
nass785 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018 - 10 déc. 2018 à 18:45
Bonjour,

je m’explique, je suis en alternance en contrat de professionnalisation, mon employeur m’a remis une rupture de contrat à l’amiable que j’ai décidé de ne pas signer, suite à cela je ne me suis plus rendu à mon travail ni à l’ecole car selon moi j’ai été viré.

Maintenant mon employeur a décidé de saisir le Conseil des Prud’hommes pour faite grave, à savoir « absences injustifiées », pensez vous c’est justifié alors que sa signature est apposé sur la rupture de contrat, puis-je demander le paiement des mes salaires jusqu’à la fin de mon contrat (30/06/2019) suite au préjudice commis (non obtention de mon diplôme et plus aucune ressource financière) ?

Merci beaucoup pour vos (futures) réponses :)
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2 réponses

Bonjour

Au moment du refus de la rupture à l'amiable il fallait continuer. Vous avez décidé en quelque sorte de continuer puisque votre signature est absente.
. Vous avez décidé de ne plus venir(pourquoi?), c'est un abandon de poste. vous avez décidé de ne plus venir en cours, c'est un manquement à vos obligations.

La faute grave est normalement retenu. Vous ne toucherez aucune indemnité ni salaire sur la période où vous étiez absent.

Il va certainement demandé à ce que vous remboursiez tout ou partie de la formation qu'il vous a financé.
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nass785 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
10 déc. 2018 à 15:04
Waw rembourser toute la formation ? c’est un peu osé non ? mais le fait que ça signature soit apposé sur la rupture ne vas pas m’aider ? j’ai été voir un ancien juge dans un syndicat qui lui m’a dit c’est bon tu n’est plus obligé d’y aller
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c’est un peu osé non ?

Tout dépend du point de vue, il a financé une formation que vous avez décidé de ne plus suivre.

mais le fait que ça signature soit apposé sur la rupture ne vas pas m’aider ?

Rien ne prouve que vous avez accepté cette rupture puisqu'il n'y a pas votre signature donc cela montre votre volonté à priori de poursuivre.
Avez-vous au moins l'original ou la copie de cette rupture?

Je laisse l'affaire à l'appréciation d'autres bénévoles ici.
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nass785 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
10 déc. 2018 à 15:46
merci beaucoup pour vos réponses super claires oui j’ai l’original de la rupture
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Utilisateur anonyme
10 déc. 2018 à 15:54
Si vous avez l'original pourquoi ne pas l'avoir signé ?
Aviez-vous averti votre école avec copie de ce document ?
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nass785 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
10 déc. 2018 à 16:23
je ne l’ai pas signé pour avoir des indemnisations jusqu’à à la fin de mon contrat suite au préjudice, je suis aller à l’école qui m’a dit qu’il ne pouvait rien faire tant que je n’avais pas signer, que j’etais autorise à venir les 2 prochains jours mais qu’après je ne devais plus venir
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
Modifié le 10 déc. 2018 à 18:18
Salut

Je confirme que vous vous êtes mis dans la panade.

Sans votre signature, le papier de rupture d'un commun accord n'a pas de valeur.

https://www.contratdapprentissage.fr/rupture-contrat-apprentissage.php

Donc vous étiez bien en abandon de post. Et non, vous ne pouvez pas réclamer des salaires des périodes ou vous n’êtes pas venu travailler.

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nass785 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
10 déc. 2018 à 18:19
d’accord merci moi j’ai surtout suivi l’avis de l’ancien juge à l’union départemental qui m’as dit que je n’etais plus obligé d’y aller et avec ma dépression je n’en avais plus du tout envie donc ...
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491 > nass785 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
10 déc. 2018 à 18:25
Donc vous êtes maintenant dans la galère.

Il aurait fallu un arrêt de travail chez un médecin. Vous le saurez pour la prochaine fois.
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nass785 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
10 déc. 2018 à 18:45
oui tampis au moins je serais prévenu lol
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