Rupture de contrat puis licenciement pour faute grave
nass785
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nass785 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
je m’explique, je suis en alternance en contrat de professionnalisation, mon employeur m’a remis une rupture de contrat à l’amiable que j’ai décidé de ne pas signer, suite à cela je ne me suis plus rendu à mon travail ni à l’ecole car selon moi j’ai été viré.
Maintenant mon employeur a décidé de saisir le Conseil des Prud’hommes pour faite grave, à savoir « absences injustifiées », pensez vous c’est justifié alors que sa signature est apposé sur la rupture de contrat, puis-je demander le paiement des mes salaires jusqu’à la fin de mon contrat (30/06/2019) suite au préjudice commis (non obtention de mon diplôme et plus aucune ressource financière) ?
Merci beaucoup pour vos (futures) réponses :)
je m’explique, je suis en alternance en contrat de professionnalisation, mon employeur m’a remis une rupture de contrat à l’amiable que j’ai décidé de ne pas signer, suite à cela je ne me suis plus rendu à mon travail ni à l’ecole car selon moi j’ai été viré.
Maintenant mon employeur a décidé de saisir le Conseil des Prud’hommes pour faite grave, à savoir « absences injustifiées », pensez vous c’est justifié alors que sa signature est apposé sur la rupture de contrat, puis-je demander le paiement des mes salaires jusqu’à la fin de mon contrat (30/06/2019) suite au préjudice commis (non obtention de mon diplôme et plus aucune ressource financière) ?
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2 réponses
Bonjour
Au moment du refus de la rupture à l'amiable il fallait continuer. Vous avez décidé en quelque sorte de continuer puisque votre signature est absente.
. Vous avez décidé de ne plus venir(pourquoi?), c'est un abandon de poste. vous avez décidé de ne plus venir en cours, c'est un manquement à vos obligations.
La faute grave est normalement retenu. Vous ne toucherez aucune indemnité ni salaire sur la période où vous étiez absent.
Il va certainement demandé à ce que vous remboursiez tout ou partie de la formation qu'il vous a financé.
Au moment du refus de la rupture à l'amiable il fallait continuer. Vous avez décidé en quelque sorte de continuer puisque votre signature est absente.
. Vous avez décidé de ne plus venir(pourquoi?), c'est un abandon de poste. vous avez décidé de ne plus venir en cours, c'est un manquement à vos obligations.
La faute grave est normalement retenu. Vous ne toucherez aucune indemnité ni salaire sur la période où vous étiez absent.
Il va certainement demandé à ce que vous remboursiez tout ou partie de la formation qu'il vous a financé.
Salut
Je confirme que vous vous êtes mis dans la panade.
Sans votre signature, le papier de rupture d'un commun accord n'a pas de valeur.
https://www.contratdapprentissage.fr/rupture-contrat-apprentissage.php
Donc vous étiez bien en abandon de post. Et non, vous ne pouvez pas réclamer des salaires des périodes ou vous n’êtes pas venu travailler.
Je confirme que vous vous êtes mis dans la panade.
Sans votre signature, le papier de rupture d'un commun accord n'a pas de valeur.
https://www.contratdapprentissage.fr/rupture-contrat-apprentissage.php
Donc vous étiez bien en abandon de post. Et non, vous ne pouvez pas réclamer des salaires des périodes ou vous n’êtes pas venu travailler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout dépend du point de vue, il a financé une formation que vous avez décidé de ne plus suivre.
mais le fait que ça signature soit apposé sur la rupture ne vas pas m’aider ?
Rien ne prouve que vous avez accepté cette rupture puisqu'il n'y a pas votre signature donc cela montre votre volonté à priori de poursuivre.
Avez-vous au moins l'original ou la copie de cette rupture?
Je laisse l'affaire à l'appréciation d'autres bénévoles ici.
Aviez-vous averti votre école avec copie de ce document ?