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Comité d'entreprise refuse les personnes sans enfant soirée de noel

Tom - 6 déc. 2018 à 15:31
jee pee Messages postés 40574 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 déc. 2018 à 16:23
Bonjour

Est-ce qu'un comité d'entreprise a le droit de refuser l'entrée de l arbre de Noël aux salariés en CDI sans enfant ?

Après tout ce salarié cotise autant et ne peut pas bénéficier des mêmes avantages.

Merci pour votre aide
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
6 déc. 2018 à 16:10 
ce salarié cotise autant
: à qui?
0
Réponse 2 / 2
jee pee Messages postés 40574 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 5 034
6 déc. 2018 à 16:23
Bonjour,

Le CE peut organiser des activités avec des critères, comme par exemple l'arbre de Noel pour les enfants. C'est un fonctionnement habituel.

Le caractère social des activités du CE permet de privilégier certains axes. Si il devait effectuer une répartition stricte en fonction des "cotisations" de chacun, cela ne servirait à rien d' avoir un budget oeuvres sociales. Il suffirait de réintégrer cet argent dans la rémunération des salariés.
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