Comité d'entreprise refuse les personnes sans enfant soirée de noel
Tom
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jee pee Messages postés 32078 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Est-ce qu'un comité d'entreprise a le droit de refuser l'entrée de l arbre de Noël aux salariés en CDI sans enfant ?
Après tout ce salarié cotise autant et ne peut pas bénéficier des mêmes avantages.
Merci pour votre aide
Cordialement
Est-ce qu'un comité d'entreprise a le droit de refuser l'entrée de l arbre de Noël aux salariés en CDI sans enfant ?
Après tout ce salarié cotise autant et ne peut pas bénéficier des mêmes avantages.
Merci pour votre aide
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Le CE peut organiser des activités avec des critères, comme par exemple l'arbre de Noel pour les enfants. C'est un fonctionnement habituel.
Le caractère social des activités du CE permet de privilégier certains axes. Si il devait effectuer une répartition stricte en fonction des "cotisations" de chacun, cela ne servirait à rien d' avoir un budget oeuvres sociales. Il suffirait de réintégrer cet argent dans la rémunération des salariés.
Le CE peut organiser des activités avec des critères, comme par exemple l'arbre de Noel pour les enfants. C'est un fonctionnement habituel.
Le caractère social des activités du CE permet de privilégier certains axes. Si il devait effectuer une répartition stricte en fonction des "cotisations" de chacun, cela ne servirait à rien d' avoir un budget oeuvres sociales. Il suffirait de réintégrer cet argent dans la rémunération des salariés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...