Résiliation d'une location par le bailleur pour loger une soeur

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- - Dernière réponse : Fafa92333
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6 décembre 2018
- 6 déc. 2018 à 14:12
Bonjour
Je suis propriétaire d'un petit meublé et je souhaite résilier le bail de location pour y reloger mon frère en tant que résident principale, car cela l'aiderait financièrement.

Je suis célibataire, sans enfant, sans conjoint et mes frères et soeurs sont mes seuls parents proches.

Puis-je invoquer le motif de reprise dans ce cas-là ?

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17 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Non ça ne marche pas pour un frère ou une sœur.

Le bailleur peut donner congé pour loger un proche qui est :

son époux,
ou son concubin depuis au moins 1 an à la date du congé,
ou son partenaire de Pacs,
ou un ascendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs,
ou un descendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs.

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17 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

C'est "pour loger une soeur" (cf titre) ou "pour y reloger mon frère" (cf corp de texte) ?

Dans tous les cas :
"Le bailleur peut donner congé pour loger un proche qui est :
- son époux,
- ou son concubin depuis au moins 1 an à la date du congé,
- ou son partenaire de Pacs,
- ou un ascendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs,
- ou un descendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs."

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Donc NON si c'est pour y loger un frère ou une sœur.

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Merci
Merci pour vos réponses.
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6 décembre 2018
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Merci
c'est pour loger un frère. J'ai fait un copier coller et oublié de modifier :(
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