Cotisations sociales et TVA sur quelle base ???
anna8891
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Je viens de m'inscrire en autoentrepreneur sous le régime de la microentreprise (vente et revente d'articles).
Je viens vers vous pour être éclairée sur le sujet des cotisations sociales (12,8% ?) et de la TVA (20% ?).
Quand j'achète un article à 500 HT euros et que je le revends 1200 TTC, mes cotisations sociales sont :
- sur les 500 HT de bénéfices ?
- sur les 1200 € TTC ?
- autre ?
En tout combien dois-je reverser à l'état ?
- les 200 € correspondant aux 20% de TVA de 1000 € HT + les cotisations sociales ?
Merci pour votre aide car je suis perdu.
Je viens de m'inscrire en autoentrepreneur sous le régime de la microentreprise (vente et revente d'articles).
Je viens vers vous pour être éclairée sur le sujet des cotisations sociales (12,8% ?) et de la TVA (20% ?).
Quand j'achète un article à 500 HT euros et que je le revends 1200 TTC, mes cotisations sociales sont :
- sur les 500 HT de bénéfices ?
- sur les 1200 € TTC ?
- autre ?
En tout combien dois-je reverser à l'état ?
- les 200 € correspondant aux 20% de TVA de 1000 € HT + les cotisations sociales ?
Merci pour votre aide car je suis perdu.
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3 réponses
Bonjour.
Une petite formation d'une journée n'aurait pas été temps perdu...
Micro-entreprise - Revente
1/ Cotisations sociales
pour l'assurance maladie-maternité, allocations familiales, invalidité-décès,
retraite de base et complémentaire, CSG et CRDS.
Elle est calculée sur les encaissements de la période, au taux de 12.8%.
A ces cotisations sociales, il faut ajouter :
CFP (contribution à la formation professionnelle) :.......................... 0.1%
Taxe pour frais de chambre (CCI).......................................................0.015%
2/ TVA
votre micro-entreprise ne relève pas de la TVA. L'entreprise relève de la franchise (sans TVA) de droit.
Toutefois, lorsque les encaissements dépassent un certain seuil, la micro-entreprise relève de droit à la TVA.
On raisonne en année civile
Jusqu'à 82000 euros ==) régime franchise
Puis tolérance à 91000 ==) uniquement année suivant le dépassement
Donc dès le franchissement du plafond, les encaissements supportent la TVA dès le premier euro de dépassement.
3/ Encaissements et micro
En première année d'activité, il faut calculer un prorata des encaissements, sur le nombre de jours d'activité, en se basant sur 365 jours.
Plafond micro : 170000
Lorsqu'il y a dépassement pour la première fois, la tolérance ne continue que sur la seule année suivante.
4/ La particularité de la micro est l'extrême simplicité tant en paperasses, qu'en déclarations sociales et fiscales.
Enfin, je n'ai pas recherché s'il y a une possibilité d'option pour être assujetti à la TVA.
Cdt
Une petite formation d'une journée n'aurait pas été temps perdu...
Micro-entreprise - Revente
1/ Cotisations sociales
pour l'assurance maladie-maternité, allocations familiales, invalidité-décès,
retraite de base et complémentaire, CSG et CRDS.
Elle est calculée sur les encaissements de la période, au taux de 12.8%.
A ces cotisations sociales, il faut ajouter :
CFP (contribution à la formation professionnelle) :.......................... 0.1%
Taxe pour frais de chambre (CCI).......................................................0.015%
2/ TVA
votre micro-entreprise ne relève pas de la TVA. L'entreprise relève de la franchise (sans TVA) de droit.
Toutefois, lorsque les encaissements dépassent un certain seuil, la micro-entreprise relève de droit à la TVA.
On raisonne en année civile
Jusqu'à 82000 euros ==) régime franchise
Puis tolérance à 91000 ==) uniquement année suivant le dépassement
Donc dès le franchissement du plafond, les encaissements supportent la TVA dès le premier euro de dépassement.
3/ Encaissements et micro
En première année d'activité, il faut calculer un prorata des encaissements, sur le nombre de jours d'activité, en se basant sur 365 jours.
Plafond micro : 170000
Lorsqu'il y a dépassement pour la première fois, la tolérance ne continue que sur la seule année suivante.
4/ La particularité de la micro est l'extrême simplicité tant en paperasses, qu'en déclarations sociales et fiscales.
Enfin, je n'ai pas recherché s'il y a une possibilité d'option pour être assujetti à la TVA.
Cdt
Bonsoir,
cotisations à payer sur 1200 € net de taxes, tva non applicable article 293 b du cgi.
cotisations à payer sur 1200 € net de taxes, tva non applicable article 293 b du cgi.
Bonjour.
Vous ne répondez pas à ma question. Je crois comprendre que vous n'avez pas opté pour la tva.
Votre question : cotisations à payer pour un encaissement de 1200 euros sans tva ?
1200 x (12.8% + 0.10% + 0.015% = 12.915%) = 154.98 euros ;
arrondir à 155 euros - jamais de centimes pout l'urssaf.
Cdt
Vous ne répondez pas à ma question. Je crois comprendre que vous n'avez pas opté pour la tva.
Votre question : cotisations à payer pour un encaissement de 1200 euros sans tva ?
1200 x (12.8% + 0.10% + 0.015% = 12.915%) = 154.98 euros ;
arrondir à 155 euros - jamais de centimes pout l'urssaf.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...