Cotisations sociales et TVA sur quelle base ???

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mercredi 5 décembre 2018
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5 décembre 2018
- - Dernière réponse :  gitane2229 - 8 déc. 2018 à 18:30
Bonjour,

Je viens de m'inscrire en autoentrepreneur sous le régime de la microentreprise (vente et revente d'articles).

Je viens vers vous pour être éclairée sur le sujet des cotisations sociales (12,8% ?) et de la TVA (20% ?).

Quand j'achète un article à 500 HT euros et que je le revends 1200 TTC, mes cotisations sociales sont :
- sur les 500 HT de bénéfices ?
- sur les 1200 € TTC ?
- autre ?

En tout combien dois-je reverser à l'état ?
- les 200 € correspondant aux 20% de TVA de 1000 € HT + les cotisations sociales ?

Merci pour votre aide car je suis perdu.
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3 réponses

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vendredi 8 décembre 2017
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19 décembre 2018
0
Merci
vous ignorez qu'en auto entreprise il n'y a pas de tva ?
Commenter la réponse de Any--Ly
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Merci
Bonjour.

Une petite formation d'une journée n'aurait pas été temps perdu...

Micro-entreprise - Revente

1/ Cotisations sociales
pour l'assurance maladie-maternité, allocations familiales, invalidité-décès,
retraite de base et complémentaire, CSG et CRDS.
Elle est calculée sur les encaissements de la période, au taux de 12.8%.
A ces cotisations sociales, il faut ajouter :
CFP (contribution à la formation professionnelle) :.......................... 0.1%
Taxe pour frais de chambre (CCI).......................................................0.015%

2/ TVA
votre micro-entreprise ne relève pas de la TVA. L'entreprise relève de la franchise (sans TVA) de droit.

Toutefois, lorsque les encaissements dépassent un certain seuil, la micro-entreprise relève de droit à la TVA.
On raisonne en année civile
Jusqu'à 82000 euros ==) régime franchise
Puis tolérance à 91000 ==) uniquement année suivant le dépassement
Donc dès le franchissement du plafond, les encaissements supportent la TVA dès le premier euro de dépassement.

3/ Encaissements et micro
En première année d'activité, il faut calculer un prorata des encaissements, sur le nombre de jours d'activité, en se basant sur 365 jours.
Plafond micro : 170000
Lorsqu'il y a dépassement pour la première fois, la tolérance ne continue que sur la seule année suivante.

4/ La particularité de la micro est l'extrême simplicité tant en paperasses, qu'en déclarations sociales et fiscales.
Enfin, je n'ai pas recherché s'il y a une possibilité d'option pour être assujetti à la TVA.

Cdt
Après recherche,
oui, il y a possibilité d'option pour la TVA.
Avez-vous exercé cette option fiscale ?
Commenter la réponse de gitane2229
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Merci
Bonsoir,
cotisations à payer sur 1200 € net de taxes, tva non applicable article 293 b du cgi.
Bonjour.

Vous ne répondez pas à ma question. Je crois comprendre que vous n'avez pas opté pour la tva.

Votre question : cotisations à payer pour un encaissement de 1200 euros sans tva ?
1200 x (12.8% + 0.10% + 0.015% = 12.915%) = 154.98 euros ;
arrondir à 155 euros - jamais de centimes pout l'urssaf.

Cdt
Commenter la réponse de nicosdu13
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