Cotisations sociales et TVA sur quelle base ???

vous ignorez qu'en auto entreprise il n'y a pas de tva ?

Bonjour.

Une petite formation d'une journée n'aurait pas été temps perdu...

Micro-entreprise - Revente

1/ Cotisations sociales
pour l'assurance maladie-maternité, allocations familiales, invalidité-décès,
retraite de base et complémentaire, CSG et CRDS.
Elle est calculée sur les encaissements de la période, au taux de 12.8%.
A ces cotisations sociales, il faut ajouter :
CFP (contribution à la formation professionnelle) :.......................... 0.1%
Taxe pour frais de chambre (CCI).......................................................0.015%

2/ TVA
votre micro-entreprise ne relève pas de la TVA. L'entreprise relève de la franchise (sans TVA) de droit.

Toutefois, lorsque les encaissements dépassent un certain seuil, la micro-entreprise relève de droit à la TVA.
On raisonne en année civile
Jusqu'à 82000 euros ==) régime franchise
Puis tolérance à 91000 ==) uniquement année suivant le dépassement
Donc dès le franchissement du plafond, les encaissements supportent la TVA dès le premier euro de dépassement.

3/ Encaissements et micro
En première année d'activité, il faut calculer un prorata des encaissements, sur le nombre de jours d'activité, en se basant sur 365 jours.
Plafond micro : 170000
Lorsqu'il y a dépassement pour la première fois, la tolérance ne continue que sur la seule année suivante.

4/ La particularité de la micro est l'extrême simplicité tant en paperasses, qu'en déclarations sociales et fiscales.
Enfin, je n'ai pas recherché s'il y a une possibilité d'option pour être assujetti à la TVA.

Cdt

Bonsoir,
cotisations à payer sur 1200 € net de taxes, tva non applicable article 293 b du cgi.