Recours arrêté municipal interdisant l'accès et le stationnement

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- - Dernière réponse : Thomas561
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- 5 déc. 2018 à 18:15
Bonjour,

Notre maison d'habitation et son jardin d'environ 200m² présentent la caractéristique d'être enclavés. La maison se trouve en hauteur et le seul accès se fait par les escaliers d'une résidence (4 étages à gravir au total).
La situation est donc assez compliquée car nous devons stationner devant cette résidence et emprunter les escaliers (nous avons 2 enfants en bas âge 1 an et 4 ans).

Notre situation se complique encore car le maire de notre commune vient de prendre un arrêté interdisant l'accès aux véhicules et le stationnement devant la résidence. Depuis cette décision, nous devons nous garer beaucoup plus loin (la rue étant devenue piétonne) et il est beaucoup plus difficile de se garer dans la zone car 25 places de stationnement ont été supprimées.

Dans son arrêté, le maire autorise pour les riverains le dépose minutes (quelques minutes par jour) mais cela ne nous convient pas.

Compte tenu des conditions d'accès à notre maison, savez-vous si un recours contre l'arrêté auprès du tribunal administratif à des chances d'aboutir ?

Merci
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dimanche 7 septembre 2003
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13 décembre 2018
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Merci
Prenez conseil directement avec un avocat local qui connaît les lieux et la
situation, mais a priori non.
L'arrêté concerne le domaine public, ce qui est dans les compétences du maire.

En effet, l'arrêté ne fixe pas une interdiction générale et absolue et comporte une
solution de compensation temporaire.
Même si elle "ne vous convient pas".


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Thomas561
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