Paiement "non autorisé"

PAMauchant - Modifié le 5 déc. 2018 à 09:10
 tof51430 - 5 déc. 2018 à 18:10
Bonjour,
Je paie habituellement mes impôts par chèque (taxe foncière et taxe d'habitation), je viens de recevoir une majoration pour "paiement non autorisé". Rien, dans le document explicatif des moyens de paiement de ces taxes n'indiquait que le chèque n'était pas autorisé. Le montant de cette majoration s'élève à 15 euros pour un calcul de 0.2 % sur une somme de 1412 euros ! L'enveloppe retour est "réservée au paiement par TIP ou par chèque bancaire", c'est ce qui est indiqué sur l'avis d'imposition.
Je voulais regarder le fameux article 1738-1 du code des impôts. Je me suis perdue dans les méandres des pages explicatives et n'ai pas trouvé les éléments qui m'auraient permis de payer correctement mes impôts.
Comment faire pour porter réclamation et demander l'annulation de cette majoration ?
Cordialement
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3 réponses

Utilisateur anonyme
5 déc. 2018 à 09:16
Bonjour,

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/mon-impot-ou-taxe-est-superieur-1-000-eu-comment-dois-je-payer

En 2018, tout impôt ou taxe d'un montant supérieur à 1 000 € doit obligatoirement être réglé par voie dématérialisée.
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