pourvoir spécial

Question

Bonjour*

je représente au tribunal  en tant que membre d'une association de défense de consommateur un de nos adhérents , celui ci m"a signé un pourvoir spécial car il ne peut se présenter , doit il joindre une copie de sa carte d'identité? ou la mienne suffit -elle ? MERCI DE VOTRE REPONSE

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pourquoi le mot Bonjour n'est pas présent dans votre question ?

annouchka83 · Answer

vous avez tout à fait raison ,MARLEY 18  veuillez m'excuser pour ce manquement qui ne m'est pas habituel , merci de me l'avoir fait remarquer , je serai plus attentive à l'avenir !

Utilisateur anonyme · Answer

Ok, ce pouvoir spécial doit mentionner l'affaire untel c/ untel, le tribunal saisi, la date d'audience, l'objet du litige, le nom, prénom, qualité et adresse de la personne que vous représentez.

Idem pour vous.

Et je vous conseille de joindre les copies recto-verso des cartes d'identité.

Pourvoir spécial

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters