Pourvoir spécial

annouchka83 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018 - Modifié le 5 déc. 2018 à 06:41
 Utilisateur anonyme - 4 déc. 2018 à 19:53
Bonjour*

je représente au tribunal en tant que membre d'une association de défense de consommateur un de nos adhérents , celui ci m"a signé un pourvoir spécial car il ne peut se présenter , doit il joindre une copie de sa carte d'identité? ou la mienne suffit -elle ? MERCI DE VOTRE REPONSE

3 réponses

Utilisateur anonyme
4 déc. 2018 à 15:53
Bonjour,

Pourquoi le mot Bonjour n'est pas présent dans votre question ?
0
vous avez tout à fait raison ,MARLEY 18 veuillez m'excuser pour ce manquement qui ne m'est pas habituel , merci de me l'avoir fait remarquer , je serai plus attentive à l'avenir !
0
Utilisateur anonyme
4 déc. 2018 à 19:53
Ok, ce pouvoir spécial doit mentionner l'affaire untel c/ untel, le tribunal saisi, la date d'audience, l'objet du litige, le nom, prénom, qualité et adresse de la personne que vous représentez.

Idem pour vous.

Et je vous conseille de joindre les copies recto-verso des cartes d'identité.
0