Télécharger Le jugement de la cour de justice Européenne sur La CSG
PatEdouard
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Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 déc. 2018 à 19:30
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Energizor
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1 déc. 2018 à 19:30
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Bonjour,
J'ai trouvé ça :
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-01/cp180005fr.pdf
Mais ça ne concerne que les Français qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale d'un autre état membre de l'espace économique européen (EEE).
J'ai trouvé ça :
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-01/cp180005fr.pdf
Mais ça ne concerne que les Français qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale d'un autre état membre de l'espace économique européen (EEE).
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