Hausse de la CSG injustifiée sur ma retraite

- - Dernière réponse :  Richard - 30 nov. 2018 à 09:25
Mon épouse et moi-même sommes retraités. La hausse de la CSG de 1,7% a impacté la retraite de mon épouse qui est juste au-dessus du seuil.
Ma retraite s'élevant alors à 720 € nets je ne m'attendais pas a être taxé également. Eh bien si ! La hausse de CSG m'a été appliquée également.
Pourquoi ? Est-ce que le gouvernement estime qu'avec 2 retraites nous roulons sur l'or ? (1 760 € au total...). Quel voie de recours puis-je mettre en oeuvre ?
Merci
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samedi 29 mars 2008
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16 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Est-ce que le gouvernement estime qu'avec 2 retraites nous roulons sur l'or ? 

Posez lui la question.
Par contre poser la question au forum donc à des benevoles qui ne font pas partie du gouvernement ne sert pas à grand chose... sauf à avoir une opinion.
Ce qui n'a aucun interet sur un site de droit

Quel voie de recours puis-je mettre en oeuvre ? 

Aucun
Vous pouvez aussi divorcer comme ça, vous aurez moins de csg.
Ou changer de regime matrimonial pour opter pour la separation de biens et vivre dans 2 logements differents.
Pour lancer une procedure :
Entre 10 et 15 ans de procedure, un avocat pour cette durée 50 000 € de frais d'avocat pour rien puisque débouté :pas de QPC, texte legal donc vous aboutirez à rien.


La hausse de la CSG de 1,7% a impacté la retraite de mon épouse qui est juste au-dessus du seuil. 

Totalement faux
Ca marche par foyer fiscal et revenu fiscal de référence et les 2 sont touchés.

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Merci pour l'éclairage et l'humour !
On va acheter 2 gilets jaunes ça nous fera moins de frais :-)
Commenter la réponse de flocroisic
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Merci
Bonjour.

L'application du taux cgs pour les retraités se fait en se basant sur le RFR (revenu fiscal de référence) mentionné sur votre avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, en tenant compte du nombre de parts fiscales.

Sachant que le RFR englobe les pensions de retraite, les éventuels revenus complémentaires, certains déficits fonciers, etc...

De plus il y a 3 classifications (en csg) pour les retraités :
- exonération totale
- taux intermédiaire (allégé)
- taux normaux

Cdt
Commenter la réponse de gitane2229
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