Réversion : qu est ce qui compte dans le calcul du plafond ?
Stef
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour le plafond permettant de déterminer le montant de la pension de réversion du régime général, doit on compter les pensions de réversion des régimes complémentaires dans les ressources.
Merci.
Pour le plafond permettant de déterminer le montant de la pension de réversion du régime général, doit on compter les pensions de réversion des régimes complémentaires dans les ressources.
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Non. Ressources non prises en compte :
- les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
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Voir : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA
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bonjour,
La réponse est non. Les pensions de reversion des régimes complémentaires obligatoires ne sont pas prises en compte.
CF article R353-1 du code de la sécurité sociale
La législation juridique et financière évolue en permanence...