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Réversion : qu est ce qui compte dans le calcul du plafond ?

Stef -  
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,

Pour le plafond permettant de déterminer le montant de la pension de réversion du régime général, doit on compter les pensions de réversion des régimes complémentaires dans les ressources.

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 42481 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 298
 
Bonjour,

Non. Ressources non prises en compte :
- les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
- ...

Voir : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA

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Réponse 2 / 2
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
La réponse est non. Les pensions de reversion des régimes complémentaires obligatoires ne sont pas prises en compte.
CF article R353-1 du code de la sécurité sociale
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