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Réversion : qu est ce qui compte dans le calcul du plafond ?

Stef - 1 déc. 2018 à 07:13
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 déc. 2018 à 09:10
Bonjour,

Pour le plafond permettant de déterminer le montant de la pension de réversion du régime général, doit on compter les pensions de réversion des régimes complémentaires dans les ressources.

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 40559 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 5 030
Modifié le 1 déc. 2018 à 09:09
Bonjour,

Non. Ressources non prises en compte :
- les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
- ...

Voir : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA

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Réponse 2 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
1 déc. 2018 à 09:10
bonjour,
La réponse est non. Les pensions de reversion des régimes complémentaires obligatoires ne sont pas prises en compte.
CF article R353-1 du code de la sécurité sociale
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