Salaire trop perçu

Sophie@ Messages postés 47 Statut Membre -  
Sophie@ Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,
suite à une erreur d inattention j ai trop versé de salaire à l un de mes employés qui etait à l essai et que je n ai pas gardé. Où je peux trouver des modèles de lettres pour lui reclamer ce trop percu ou alors sur quel loi je peux m appuyer?
Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    il n y a pas de modèle de lettre
    vous lui expliquez la situation et lui demandez le remboursement du trop perçu

    Article 1235 du code civil.
    0
  2. Sophie@ Messages postés 47 Statut Membre
     
    Bonjour merci beaucoup, c est exactement la réponnse que j attendais.
    0

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