Salaire trop perçu

Sophie@ Messages postés 47 Statut Membre -  
Sophie@ Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,
suite à une erreur d inattention j ai trop versé de salaire à l un de mes employés qui etait à l essai et que je n ai pas gardé. Où je peux trouver des modèles de lettres pour lui reclamer ce trop percu ou alors sur quel loi je peux m appuyer?
Merci pour vos réponses

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour,

il n y a pas de modèle de lettre
vous lui expliquez la situation et lui demandez le remboursement du trop perçu

Article 1235 du code civil.
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Sophie@ Messages postés 47 Statut Membre
 
Bonjour merci beaucoup, c est exactement la réponnse que j attendais.
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