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Salaire trop perçu

Sophie@ Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020 - 27 nov. 2018 à 10:34
Sophie@ Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020 - 27 nov. 2018 à 14:05
Bonjour,
suite à une erreur d inattention j ai trop versé de salaire à l un de mes employés qui etait à l essai et que je n ai pas gardé. Où je peux trouver des modèles de lettres pour lui reclamer ce trop percu ou alors sur quel loi je peux m appuyer?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
27 nov. 2018 à 13:17
Bonjour,

il n y a pas de modèle de lettre
vous lui expliquez la situation et lui demandez le remboursement du trop perçu

Article 1235 du code civil.
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Réponse 2 / 2
Sophie@ Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020
27 nov. 2018 à 14:05
Bonjour merci beaucoup, c est exactement la réponnse que j attendais.
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