Salaire trop perçu

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- - Dernière réponse : Sophie@
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27 novembre 2018
- 27 nov. 2018 à 14:05
Bonjour,
suite à une erreur d inattention j ai trop versé de salaire à l un de mes employés qui etait à l essai et que je n ai pas gardé. Où je peux trouver des modèles de lettres pour lui reclamer ce trop percu ou alors sur quel loi je peux m appuyer?
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2 réponses

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10 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

il n y a pas de modèle de lettre
vous lui expliquez la situation et lui demandez le remboursement du trop perçu

Article 1235 du code civil.
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27 novembre 2018
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Merci
Bonjour merci beaucoup, c est exactement la réponnse que j attendais.
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