[Article DF] code pénal relation sexuelle
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hacking
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Modifié le 27 nov. 2018 à 16:00
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 27 nov. 2018 à 19:16
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 27 nov. 2018 à 19:16
3 réponses
Energizor
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26 nov. 2018 à 22:16
26 nov. 2018 à 22:16
Bonjour,
"bizarre votre code pénal "
C'est le vôtre aussi.
Il est fabriqué par les parlementaires que nous élisons.
Et il est mis en application par la justice de notre pays, qui agit au nom du peuple français.
"Un adulte peut donc avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans encourir de sanctions pénales lorsque ce mineur a atteint l'âge minimum de 15 ans. "
Oui, absolument. C'est prévu par l'article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
"normalement majeur majeur voilà ?"
Vous faites bien comme vous voulez, tant que ce n'est pas puni par le code pénal.
"bizarre votre code pénal "
C'est le vôtre aussi.
Il est fabriqué par les parlementaires que nous élisons.
Et il est mis en application par la justice de notre pays, qui agit au nom du peuple français.
"Un adulte peut donc avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans encourir de sanctions pénales lorsque ce mineur a atteint l'âge minimum de 15 ans. "
Oui, absolument. C'est prévu par l'article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
"normalement majeur majeur voilà ?"
Vous faites bien comme vous voulez, tant que ce n'est pas puni par le code pénal.
Pierrecastor
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26 nov. 2018 à 23:18
26 nov. 2018 à 23:18
Salut
Je confirme, à partir de 15 ans, un adulte peu avoir une relation sexuel avec un mineur sans que ça sois pénalement punis. Sauf dans les deux cas cité par Energizor.
Je confirme, à partir de 15 ans, un adulte peu avoir une relation sexuel avec un mineur sans que ça sois pénalement punis. Sauf dans les deux cas cité par Energizor.
Pierrecastor
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27 nov. 2018 à 10:48
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Sûr et certain à 100% oui.
JiGéGé
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27 nov. 2018 à 10:58
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Ça va, Hacking?
Rassuré maintenant?
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Pierrecastor
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27 nov. 2018 à 19:16
27 nov. 2018 à 19:16
Attention, le porno, c'est autre chose. Interdiction de représenter un acte sexuel avec un mineur, c'est 18 ans minimum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2018 à 23:10
26 nov. 2018 à 23:12
Ce n'est pas grave !
Point final pour moi. Bonne nuit !