[Article DF] code pénal relation sexuelle
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, votre code pénal
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/67-majorite-sexuelle-en-france-age-et-code-penal/
bizarre votre code pénal
Un adulte peut donc avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans encourir de sanctions pénales lorsque ce mineur a atteint l'âge minimum de 15 ans. Le législateur estime que le mineur a, à cet âge, un "consentement éclairé"
normalement majeur majeur voilà ? merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/67-majorite-sexuelle-en-france-age-et-code-penal/
bizarre votre code pénal
Un adulte peut donc avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans encourir de sanctions pénales lorsque ce mineur a atteint l'âge minimum de 15 ans. Le législateur estime que le mineur a, à cet âge, un "consentement éclairé"
normalement majeur majeur voilà ? merci
3 réponses
Bonjour,
"bizarre votre code pénal "
C'est le vôtre aussi.
Il est fabriqué par les parlementaires que nous élisons.
Et il est mis en application par la justice de notre pays, qui agit au nom du peuple français.
"Un adulte peut donc avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans encourir de sanctions pénales lorsque ce mineur a atteint l'âge minimum de 15 ans. "
Oui, absolument. C'est prévu par l'article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
"normalement majeur majeur voilà ?"
Vous faites bien comme vous voulez, tant que ce n'est pas puni par le code pénal.
"bizarre votre code pénal "
C'est le vôtre aussi.
Il est fabriqué par les parlementaires que nous élisons.
Et il est mis en application par la justice de notre pays, qui agit au nom du peuple français.
"Un adulte peut donc avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans encourir de sanctions pénales lorsque ce mineur a atteint l'âge minimum de 15 ans. "
Oui, absolument. C'est prévu par l'article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
"normalement majeur majeur voilà ?"
Vous faites bien comme vous voulez, tant que ce n'est pas puni par le code pénal.
Salut
Je confirme, à partir de 15 ans, un adulte peu avoir une relation sexuel avec un mineur sans que ça sois pénalement punis. Sauf dans les deux cas cité par Energizor.
Je confirme, à partir de 15 ans, un adulte peu avoir une relation sexuel avec un mineur sans que ça sois pénalement punis. Sauf dans les deux cas cité par Energizor.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas grave !
Point final pour moi. Bonne nuit !