Taxe d'habitation
Will
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Modifié le 24 nov. 2018 à 12:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 nov. 2018 à 12:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 nov. 2018 à 12:15
Bonjour*
Ma fille de 20 ans, à ma charge fiscalement, se voit réclamer une taxe d'habitation pour un appartement qu'elle occupe en location meublée près de son université pour ses études. N'y a t il pas des conditions de ressources ( ou autres) qui pourraient l'en exonérer sachant qu'elle n'a aucun revenu?
Merci
Ma fille de 20 ans, à ma charge fiscalement, se voit réclamer une taxe d'habitation pour un appartement qu'elle occupe en location meublée près de son université pour ses études. N'y a t il pas des conditions de ressources ( ou autres) qui pourraient l'en exonérer sachant qu'elle n'a aucun revenu?
Merci
A voir également:
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flocroisic
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24 nov. 2018 à 12:15
24 nov. 2018 à 12:15
Bonjour
Non.
Comme elle est rattachée à votre foyer fiscal, elle ne peut beneficier du plafonnement selon le revenu et/ou la reduction "macron".
Une seule taxe d'habitation peut en beneficier, celle du foyer fiscal où elle se trouve donc la votre.
Qu'elle verifie seulement qu'elle a bien bénéficié de l'abattement general à la base (si maintenu par les collectivites locales) et qu'elle n'a pas de redevance tv (1 seule par foyer donc vous)
Non.
Comme elle est rattachée à votre foyer fiscal, elle ne peut beneficier du plafonnement selon le revenu et/ou la reduction "macron".
Une seule taxe d'habitation peut en beneficier, celle du foyer fiscal où elle se trouve donc la votre.
Qu'elle verifie seulement qu'elle a bien bénéficié de l'abattement general à la base (si maintenu par les collectivites locales) et qu'elle n'a pas de redevance tv (1 seule par foyer donc vous)