Taxe d'habitation
Will
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour*
Ma fille de 20 ans, à ma charge fiscalement, se voit réclamer une taxe d'habitation pour un appartement qu'elle occupe en location meublée près de son université pour ses études. N'y a t il pas des conditions de ressources ( ou autres) qui pourraient l'en exonérer sachant qu'elle n'a aucun revenu?
Merci
Ma fille de 20 ans, à ma charge fiscalement, se voit réclamer une taxe d'habitation pour un appartement qu'elle occupe en location meublée près de son université pour ses études. N'y a t il pas des conditions de ressources ( ou autres) qui pourraient l'en exonérer sachant qu'elle n'a aucun revenu?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Non.
Comme elle est rattachée à votre foyer fiscal, elle ne peut beneficier du plafonnement selon le revenu et/ou la reduction "macron".
Une seule taxe d'habitation peut en beneficier, celle du foyer fiscal où elle se trouve donc la votre.
Qu'elle verifie seulement qu'elle a bien bénéficié de l'abattement general à la base (si maintenu par les collectivites locales) et qu'elle n'a pas de redevance tv (1 seule par foyer donc vous)
Non.
Comme elle est rattachée à votre foyer fiscal, elle ne peut beneficier du plafonnement selon le revenu et/ou la reduction "macron".
Une seule taxe d'habitation peut en beneficier, celle du foyer fiscal où elle se trouve donc la votre.
Qu'elle verifie seulement qu'elle a bien bénéficié de l'abattement general à la base (si maintenu par les collectivites locales) et qu'elle n'a pas de redevance tv (1 seule par foyer donc vous)
La législation juridique et financière évolue en permanence...