Vol d'un bien immobillier
jpoff
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour a tous ma mére possedait une maison de village . elle ne sait ni lire ni ecrire .la mairie fait des travaux dans la maison la rachéte 1francs symbolique en 1993 et ma mére paye un loyer pour couvrir les travaux. enfant je suis placer a l'assistance publique et de ce fait plus de contact avec ma mére .je croit que la mairie aurais du faire des recherches pour faire les travaux car j'etais majeur au moment des fait et j'ai une soeur plus agée que moi placée elle aussi en famille d'acceuil. que faire pour récuperer la maison ??????
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3 réponses
Bonjour
La mairie a certainement utilisé une procédure légale, et votre mère en a bénéficié, pourquoi aurait on dû vous consulter selon vous ? Cette maison vous appartenait elle ? Votre mère est vivante ?
La mairie a certainement utilisé une procédure légale, et votre mère en a bénéficié, pourquoi aurait on dû vous consulter selon vous ? Cette maison vous appartenait elle ? Votre mère est vivante ?
le problème c'est que ma mère es illettrée et mise sous tutelles par décision du juge avant les faits ne doit on pas consulter les enfants avant de prendre une t-elle décision?
Dans le message précédent vous dites que votre maman était sous curatelle, ici vous dites sous tutelle. Curatelle et tutelle sont deux choses différentes, sans compter qu'il y a plusieurs niveaux de curatelle.
Donc déjà savoir si c'est curatelle ou tutelle.
Dans les deux cas, c’est au juge des tutelles qu’il revient de décider du placement en curatelle ou en tutelle, qui visent tous deux à protéger une personne qui n’est plus en mesure d’effectuer de manière autonome certains actes de la vie courante. Il peut faire appel à l'avis de la famille ou proches, mais ce n'est pas une obligation. Et vu votre éloignement de votre maman, logique qu'il ne l'ai pas fait.
Reste à savoir d'où vient la demande de mise sous cette protection.
Du coup, la vente de la maison n'est pas forcement passée par le juge, s'il n'y a pas eu de contestation.
les questions a se poser, à mon sens, sont:
-L'état de salubrité de la maison avant travaux.
-Tutelle ou curatelle ?
-- Si tutelle, les raisons/contexte de la mise en vente et y avaient-ils d'autres solutions ? Par exemple emprunt pour travaux et remboursement équivalent à un loyer avec conservation du bien immobilier dans le patrimoine familiale. Se rapprocher du tuteur chargé de la gestion des biens / du patrimoine.
-- Si curatelle (à quel niveau ?), y a t-il eu accord de la maman, et dans quelle condition ? Même si l'abus de faiblesse me parait improbable vu la protection d'un tiers pour la curatelle (qui n'est pas la mairie). Il faudrait qu'il y ait eu complicité, ça me parait gros. Je verrais plutôt une solution d'aide à la remise en état de salubrité de la maison, tout en conservant un toit à la maman. Il y a peut-être une discussion à avoir avec la mairie maintenant que vous semblez vous intéressez à la chose.
Donc déjà savoir si c'est curatelle ou tutelle.
Dans les deux cas, c’est au juge des tutelles qu’il revient de décider du placement en curatelle ou en tutelle, qui visent tous deux à protéger une personne qui n’est plus en mesure d’effectuer de manière autonome certains actes de la vie courante. Il peut faire appel à l'avis de la famille ou proches, mais ce n'est pas une obligation. Et vu votre éloignement de votre maman, logique qu'il ne l'ai pas fait.
Reste à savoir d'où vient la demande de mise sous cette protection.
Du coup, la vente de la maison n'est pas forcement passée par le juge, s'il n'y a pas eu de contestation.
les questions a se poser, à mon sens, sont:
-L'état de salubrité de la maison avant travaux.
-Tutelle ou curatelle ?
-- Si tutelle, les raisons/contexte de la mise en vente et y avaient-ils d'autres solutions ? Par exemple emprunt pour travaux et remboursement équivalent à un loyer avec conservation du bien immobilier dans le patrimoine familiale. Se rapprocher du tuteur chargé de la gestion des biens / du patrimoine.
-- Si curatelle (à quel niveau ?), y a t-il eu accord de la maman, et dans quelle condition ? Même si l'abus de faiblesse me parait improbable vu la protection d'un tiers pour la curatelle (qui n'est pas la mairie). Il faudrait qu'il y ait eu complicité, ça me parait gros. Je verrais plutôt une solution d'aide à la remise en état de salubrité de la maison, tout en conservant un toit à la maman. Il y a peut-être une discussion à avoir avec la mairie maintenant que vous semblez vous intéressez à la chose.
"Se rapprocher du tuteur chargé de la gestion des biens / du patrimoine. "
Le tuteur n'a pas de compte à rendre aux enfants de la personne protégée.
Tout ça c'est bien beau mais vous oubliez le facteur temps. On parle d'une cession qui a eu lieu il y a 25 ans.
On parle aussi avec quelqu'un qui a été placé enfant et sans contact avec sa mère pendant longtemps, et "débarque" un beau jour sans avoir les tenants et les aboutissants de l'histoire mais persuadé d'avoir été grugé. Pourquoi, comment ? juste parce qu'il voudrait bien sans doute. Mais aucun élément probant dans l'histoire.
Le tuteur n'a pas de compte à rendre aux enfants de la personne protégée.
Tout ça c'est bien beau mais vous oubliez le facteur temps. On parle d'une cession qui a eu lieu il y a 25 ans.
On parle aussi avec quelqu'un qui a été placé enfant et sans contact avec sa mère pendant longtemps, et "débarque" un beau jour sans avoir les tenants et les aboutissants de l'histoire mais persuadé d'avoir été grugé. Pourquoi, comment ? juste parce qu'il voudrait bien sans doute. Mais aucun élément probant dans l'histoire.
C'est pour ça que j'utilise le mot se "rapprocher", et "non demander des comptes". Il doit exister un dossier. C'est une demande assez légitime humainement.
J'ai essayé de dire que JPOFF devrait essayer de comprendre la situation actuelle et celle qui s'est produite il y a 25 ans, dans le contexte de l'époque, avant de parler/titrer "Vol d'un bien immobilier"
J'ai essayé de dire que JPOFF devrait essayer de comprendre la situation actuelle et celle qui s'est produite il y a 25 ans, dans le contexte de l'époque, avant de parler/titrer "Vol d'un bien immobilier"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Soyez plus précis.
Si elle était sous curatelle, la vente a dû être autorisée par le juge des tutelles, elle est donc tout à fait régulière.
En quoi êtes vous concerné ? Si la maison appartenait à votre mère vivante et pas à vous, vous n'aviez pas à être consulté.