Donation parcelles de terrain
Andpas
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Modifié le 22 nov. 2018 à 11:40
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 22 nov. 2018 à 18:53
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 22 nov. 2018 à 18:53
A voir également:
- Donation parcelles de terrain
- Donation terrain agricole - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Ulpien1
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22 nov. 2018 à 18:53
22 nov. 2018 à 18:53
Bonjour
Vous parlez de donation ou de legs?je pense que vous devriez au préalable écrire au maire pour lui faire part de vos intentions et savoir si cela intéresse la commune ou pas.
Vous parlez de donation ou de legs?je pense que vous devriez au préalable écrire au maire pour lui faire part de vos intentions et savoir si cela intéresse la commune ou pas.
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