Donation parcelles de terrain

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jeudi 22 novembre 2018
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22 novembre 2018
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Bonjour,
Résidant en Vendée, je désire faire une donation de trois petites parcelles de terrain à ma commune de naissance qui se situe dans l'Oise.
Pouvez-vous me renseigner sur la marche à suivre?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
13 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Vous parlez de donation ou de legs?je pense que vous devriez au préalable écrire au maire pour lui faire part de vos intentions et savoir si cela intéresse la commune ou pas.
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