Donation parcelles de terrain

Andpas Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2018 - Modifié le 22 nov. 2018 à 11:40
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 22 nov. 2018 à 18:53
Bonjour,
Résidant en Vendée, je désire faire une donation de trois petites parcelles de terrain à ma commune de naissance qui se situe dans l'Oise.
Pouvez-vous me renseigner sur la marche à suivre?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
22 nov. 2018 à 18:53
Bonjour
Vous parlez de donation ou de legs?je pense que vous devriez au préalable écrire au maire pour lui faire part de vos intentions et savoir si cela intéresse la commune ou pas.
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