Donation parcelles de terrain

Andpas Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Résidant en Vendée, je désire faire une donation de trois petites parcelles de terrain à ma commune de naissance qui se situe dans l'Oise.
Pouvez-vous me renseigner sur la marche à suivre?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Vous parlez de donation ou de legs?je pense que vous devriez au préalable écrire au maire pour lui faire part de vos intentions et savoir si cela intéresse la commune ou pas.
    0

Discussions similaires

parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses