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Donation parcelles de terrain

Andpas Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Résidant en Vendée, je désire faire une donation de trois petites parcelles de terrain à ma commune de naissance qui se situe dans l'Oise.
Pouvez-vous me renseigner sur la marche à suivre?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Vous parlez de donation ou de legs?je pense que vous devriez au préalable écrire au maire pour lui faire part de vos intentions et savoir si cela intéresse la commune ou pas.
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