Taxe d'Habitation - Hébergement parent
Piou911
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 nov. 2018 à 09:35
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 nov. 2018 à 09:35
A voir également:
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- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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flocroisic
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21 nov. 2018 à 09:35
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Bonjour
C'est le revenu fiscal de reference qui compte.
Le leur sera pris en compte pour l'eventuel allègement prevu à l'article 1414 C du Code Général des impots (dit loi macron).
Si la somme de vos revenus fiscaux est < au seuil en fonction de la somme de ombre de parts, vous en beneficierez.
C'est le revenu fiscal de reference qui compte.
Le leur sera pris en compte pour l'eventuel allègement prevu à l'article 1414 C du Code Général des impots (dit loi macron).
Si la somme de vos revenus fiscaux est < au seuil en fonction de la somme de ombre de parts, vous en beneficierez.