[Article DF] Taxe d'habitation

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dimanche 2 avril 2017
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20 novembre 2018
-
Bonjour, j'ai lu sur la lettre Droit Finances un encadré concernant la Taxe d'habitation et ceux qui dépassent le plafond pour avoir droit à la réduction Macron ; la situation décrite veuf , pas d'ISF, âgé de plus de 70 ans ; j'interroge les impôts sur ce "lissage des seuils" dont il est parlé dans l'article, j'obtiens la réponse, vous n'avez droit à aucun dégrèvement..
Qu'en est-il exactement?
Merci de votre réponse
Cordialement
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samedi 29 mars 2008
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13 décembre 2018
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Merci
Bonjour

L'art 1414 c du Code Général des impôts (ce que vous appelez loi macron), n'a rien à voir avec l'age.

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Bonjour, ce n'est pas ce dont je parle, je me réfère à l’article de Droit finances reçu le 11 novembre, sur le lissage des seuils concernant la taxe d'habitation sont concernées les personnes suivantes :
• les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées,
• les contribuables âgés de plus de 60 ans qui ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune,
• les personnes veuves qui ne sont pas soumises à l'impôt sur la fortune,
• les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence.

Exonération prolongée
En cas de dépassement des plafonds de revenus, ces personnes conservent pendant deux ans le bénéfice de l'exonération de la taxe d'habitation et de redevance TV.
Peut-être n'ai-je pas compris ce passage?
Cordialement
Qui peut vraiment répondre à ma question? Merci , j'ai précisé ma question pour obtenir une réponse , si c'est possible
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samedi 29 mars 2008
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13 décembre 2018
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Merci
Vous melangez tout
Vous parlez de loi macron donc art 1414 c (ca concerne tout le monde de 18 à + de 100 ans si dans le seuil)
Vous parlez de l'exoneration (age) : deja ce n'est pas 70 ans mais 60 ans et la ça correspond a l'article 1414.

Il y a existence d'un lissage 2 ans ssi auparavant dans le seuil lié au 1414 ( donc 10685 € de revenu fiscal pour 1 part) .
Il s'agit de l'art 1414 1 bis :
1° Sont exonérés de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale la première et la deuxième années suivant celle au titre de laquelle ils ont bénéficié de l'une des exonérations prévues au I du présent article pour la dernière fois ;

Comme cela il est impossible de repondre sans connaitre le dossier de la personne.
Si etait sous le seuil du 1414 , moins de 11000 € , il est peu probable qu'elle soit au dessus du seuil loi macron ( revenu fiscal >27000)

Il faut connaitre la cause de l'exoneration precedente
Les derniers revenus fiscaux et nombre de parts
Si la personne vit seule
Si tel n'est pas les cas : le revenu fiscal des personnes hébergés

Comment a ete pose la question aux impots car comme si comme ici, ca peut porter à confusion puisque vous parlez de loi macron et que le lissage auquel vous faites allusion n'a rien à voir.

Veuillez precisez le cas precis.
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0
Merci
Bonjour, je trouve votre réponse aux limites de l'incorrection et manquant pour le moins de courtoisie!! J'ai simplement copié le passage qui sort bien de" droit finances" et l'ai mis dans mon message, vous pouvez vous y référer, le lire, et en tout cas, votre ton est tout à fait déplacé..
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samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
13 décembre 2018
0
Merci
Je ne fais que repondre à vos questions
Quand on pense le temps pris pour vous repondre gratuitement en tant que benevole (petit dej meme pas pris pour vous repondre).
Les diffetents articles vous ont été expliqués :
- exoneration
-loi macron
- lissage

En +
Vous ne repondez pas à cela et donc le forum ne pourra vous aider :

Il faut connaitre la cause de l'exoneration precedente 
Les derniers revenus fiscaux et nombre de parts
Si la personne vit seule
Si tel n'est pas les cas : le revenu fiscal des personnes hébergés

Il vous a bien ete demandé d'y repondre et ce dans l'unique but de vous AIDER :

Veuillez precisez le cas precis.
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