[Article DF] Taxe d'habitation
kapamic
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 nov. 2018 à 18:27
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 nov. 2018 à 18:27
A voir également:
- [Article DF] Taxe d'habitation
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Article 700 délai paiement - Forum Donation-Succession
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flocroisic
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20 nov. 2018 à 23:12
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Bonjour
L'art 1414 c du Code Général des impôts (ce que vous appelez loi macron), n'a rien à voir avec l'age.
L'art 1414 c du Code Général des impôts (ce que vous appelez loi macron), n'a rien à voir avec l'age.
flocroisic
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18 février 2022
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Modifié le 30 nov. 2018 à 08:46
Modifié le 30 nov. 2018 à 08:46
Vous melangez tout
Vous parlez de loi macron donc art 1414 c (ca concerne tout le monde de 18 à + de 100 ans si dans le seuil)
Vous parlez de l'exoneration (age) : deja ce n'est pas 70 ans mais 60 ans et la ça correspond a l'article 1414.
Il y a existence d'un lissage 2 ans ssi auparavant dans le seuil lié au 1414 ( donc 10685 € de revenu fiscal pour 1 part) .
Il s'agit de l'art 1414 1 bis :
Comme cela il est impossible de repondre sans connaitre le dossier de la personne.
Si etait sous le seuil du 1414 , moins de 11000 € , il est peu probable qu'elle soit au dessus du seuil loi macron ( revenu fiscal >27000)
Il faut connaitre la cause de l'exoneration precedente
Les derniers revenus fiscaux et nombre de parts
Si la personne vit seule
Si tel n'est pas les cas : le revenu fiscal des personnes hébergés
Comment a ete pose la question aux impots car comme si comme ici, ca peut porter à confusion puisque vous parlez de loi macron et que le lissage auquel vous faites allusion n'a rien à voir.
Veuillez precisez le cas precis.
Vous parlez de loi macron donc art 1414 c (ca concerne tout le monde de 18 à + de 100 ans si dans le seuil)
Vous parlez de l'exoneration (age) : deja ce n'est pas 70 ans mais 60 ans et la ça correspond a l'article 1414.
Il y a existence d'un lissage 2 ans ssi auparavant dans le seuil lié au 1414 ( donc 10685 € de revenu fiscal pour 1 part) .
Il s'agit de l'art 1414 1 bis :
1° Sont exonérés de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale la première et la deuxième années suivant celle au titre de laquelle ils ont bénéficié de l'une des exonérations prévues au I du présent article pour la dernière fois ;
Comme cela il est impossible de repondre sans connaitre le dossier de la personne.
Si etait sous le seuil du 1414 , moins de 11000 € , il est peu probable qu'elle soit au dessus du seuil loi macron ( revenu fiscal >27000)
Il faut connaitre la cause de l'exoneration precedente
Les derniers revenus fiscaux et nombre de parts
Si la personne vit seule
Si tel n'est pas les cas : le revenu fiscal des personnes hébergés
Comment a ete pose la question aux impots car comme si comme ici, ca peut porter à confusion puisque vous parlez de loi macron et que le lissage auquel vous faites allusion n'a rien à voir.
Veuillez precisez le cas precis.
Bonjour, je trouve votre réponse aux limites de l'incorrection et manquant pour le moins de courtoisie!! J'ai simplement copié le passage qui sort bien de" droit finances" et l'ai mis dans mon message, vous pouvez vous y référer, le lire, et en tout cas, votre ton est tout à fait déplacé..
flocroisic
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Modifié le 30 nov. 2018 à 18:35
Modifié le 30 nov. 2018 à 18:35
Je ne fais que repondre à vos questions
Quand on pense le temps pris pour vous repondre gratuitement en tant que benevole (petit dej meme pas pris pour vous repondre).
Les diffetents articles vous ont été expliqués :
- exoneration
-loi macron
- lissage
En +
Vous ne repondez pas à cela et donc le forum ne pourra vous aider :
Il vous a bien ete demandé d'y repondre et ce dans l'unique but de vous AIDER :
Quand on pense le temps pris pour vous repondre gratuitement en tant que benevole (petit dej meme pas pris pour vous repondre).
Les diffetents articles vous ont été expliqués :
- exoneration
-loi macron
- lissage
En +
Vous ne repondez pas à cela et donc le forum ne pourra vous aider :
Il faut connaitre la cause de l'exoneration precedente
Les derniers revenus fiscaux et nombre de parts
Si la personne vit seule
Si tel n'est pas les cas : le revenu fiscal des personnes hébergés
Il vous a bien ete demandé d'y repondre et ce dans l'unique but de vous AIDER :
Veuillez precisez le cas precis.
Modifié le 30 nov. 2018 à 20:19
• les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées,
• les contribuables âgés de plus de 60 ans qui ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune,
• les personnes veuves qui ne sont pas soumises à l'impôt sur la fortune,
• les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence.
Exonération prolongée
En cas de dépassement des plafonds de revenus, ces personnes conservent pendant deux ans le bénéfice de l'exonération de la taxe d'habitation et de redevance TV.
Peut-être n'ai-je pas compris ce passage?
Cordialement
30 nov. 2018 à 00:03