Conflit Taxe d'habitation en colocation.

Question

Bonjour, 
je fais appel à vous car je n'arrive pas à trouver de réponse clair. La situation est la suivante:
Nous étions dans une colocation de 3 personnes, avec 3 baux séparés.
Parmi les 3 colocataires, nous avons une personnes avec des revenus très importants. Une autre étudiante avec des revenus faibles, et une troisièmes, qui à moins de 21 ans avec également des revenus faibles. 

Récement, la personne avec les plus gros revenus a reçu une taxe d'habitation de 800 euros à son nom.
La seconde à reçu une taxe d’habitation de 160 euros.
Enfin la dernière n'a rien reçu (étant toujours déclaré fiscalement avec ses parents)

Ainsi, la personne devant le plus payé menace les autres d'actions pour partager à part égale la taxe d'habitation si ces derniers refusent de lui donner de l'argent.
Dès lors, la premiere question est : Pourquoi y-a t'il 2 taxe d'habitation séparé à payer ? Ensuite,quand est il des possibilités d'actions pour partager la taxe sachant que la seconde personne à déjà payé sa taxe. Et que celle-ci ainsi que la troisième refusent de payer une somme supplémentaire sachant qu'elles bénéficient d'un abattement vis-a-vis de leurs revenus.
Merci d'avance pour réponse et pour le temps consacré.
Laurent

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez vous retrouver avec deux TH pour un même logement ... ? 

Sauf si notre expert en fiscalité passe par là, je vous conseille de poser la question directement aux services des impôts.

Cordialement,

flocroisic · Answer

bonjour

 Pourquoi y-a t'il 2 taxe d'habitation séparé à payer ?
En cas de division fiscale d'un meme bien, bien que rare mais si 3 baux distincts, c'est bien ce qu'il y avait à faire

dans identifiant local : y a t'il les memes chiffres avec eventuellement les lettres DF  ?

Si taxe commune : grosse probabilité de n'avoir aucun allegement.
si taxe chacun sur une DF  : chacun la sienne  donc aucun arrangement à avoir entre les 3

celui qui a des revenus , a t'il + de 27000 € de revenu fiscal de référence?

La seconde à reçu une taxe d’habitation de 160 euros. 
elle a eu droit au vu de sa  faiblesse de revenu, au plafonnement et reduction de 30 %

SkyIntoTheSoul · Answer

Bonjour.

Etant donné la forte différence entre les deux montants, il s'agit forcément de deux locaux distincts avec une valeur locative sensiblement différentes et en aucun cas du même appartement qui aurait été imposé deux fois par erreur.

Peut-être que l'étudiante a été taxée par les impôts dans un autre appartement, plus petit. Ou alors un parking (dans ce cas c'est indiqué au dos de la taxe).

Cordialement.

flocroisic · Answer

je prends un exemple avec 2 coloc

supposons  1 seul bail :
donc pas de division fiscale

une taxe sans allegement  de 1200 €
prise en compte des revenus du locataire 1 : 30000 et du locataire 2 : 7000
taxe aux 2  noms  1200 € pas de plafonnement
réduction de 30 %  : oui car somme revenu fiscal < 43000
donc taxe due = 840

3 taxes : 600 chacun
le 1 er  : 600
le 2eme : 251

vous comprenez pourquoi le + aisé prefere une taxe commune : ça lui ferait 420 contre 600

flocroisic · Answer

c'était une maison ou un appartement ?

si appartement , le propriétaire  detenait il dans le meme immeuble de plusieurs appartements ?

Conflit Taxe d'habitation en colocation.

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