Conflit Taxe d'habitation en colocation.
daoudinho
-
15 nov. 2018 à 19:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 nov. 2018 à 00:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 nov. 2018 à 00:22
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5 réponses
flocroisic
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Modifié le 15 nov. 2018 à 21:52
Modifié le 15 nov. 2018 à 21:52
bonjour
En cas de division fiscale d'un meme bien, bien que rare mais si 3 baux distincts, c'est bien ce qu'il y avait à faire
dans identifiant local : y a t'il les memes chiffres avec eventuellement les lettres DF ?
Si taxe commune : grosse probabilité de n'avoir aucun allegement.
si taxe chacun sur une DF : chacun la sienne donc aucun arrangement à avoir entre les 3
celui qui a des revenus , a t'il + de 27000 € de revenu fiscal de référence?
elle a eu droit au vu de sa faiblesse de revenu, au plafonnement et reduction de 30 %
Pourquoi y-a t'il 2 taxe d'habitation séparé à payer ?
En cas de division fiscale d'un meme bien, bien que rare mais si 3 baux distincts, c'est bien ce qu'il y avait à faire
dans identifiant local : y a t'il les memes chiffres avec eventuellement les lettres DF ?
Si taxe commune : grosse probabilité de n'avoir aucun allegement.
si taxe chacun sur une DF : chacun la sienne donc aucun arrangement à avoir entre les 3
celui qui a des revenus , a t'il + de 27000 € de revenu fiscal de référence?
La seconde à reçu une taxe d’habitation de 160 euros.
elle a eu droit au vu de sa faiblesse de revenu, au plafonnement et reduction de 30 %
15 nov. 2018 à 22:01
Et oui, le revenu est supérieur à 27 000 euros.
Et oui, il y a eu une réduction de 30%.