Conflit Taxe d'habitation en colocation.

daoudinho - 15 nov. 2018 à 19:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 nov. 2018 à 00:22
Bonjour,
je fais appel à vous car je n'arrive pas à trouver de réponse clair. La situation est la suivante:
Nous étions dans une colocation de 3 personnes, avec 3 baux séparés.
Parmi les 3 colocataires, nous avons une personnes avec des revenus très importants. Une autre étudiante avec des revenus faibles, et une troisièmes, qui à moins de 21 ans avec également des revenus faibles.

Récement, la personne avec les plus gros revenus a reçu une taxe d'habitation de 800 euros à son nom.
La seconde à reçu une taxe d’habitation de 160 euros.
Enfin la dernière n'a rien reçu (étant toujours déclaré fiscalement avec ses parents)

Ainsi, la personne devant le plus payé menace les autres d'actions pour partager à part égale la taxe d'habitation si ces derniers refusent de lui donner de l'argent.
Dès lors, la premiere question est : Pourquoi y-a t'il 2 taxe d'habitation séparé à payer ? Ensuite,quand est il des possibilités d'actions pour partager la taxe sachant que la seconde personne à déjà payé sa taxe. Et que celle-ci ainsi que la troisième refusent de payer une somme supplémentaire sachant qu'elles bénéficient d'un abattement vis-a-vis de leurs revenus.
Merci d'avance pour réponse et pour le temps consacré.
Laurent

5 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 15 nov. 2018 à 21:52
bonjour

Pourquoi y-a t'il 2 taxe d'habitation séparé à payer ?

En cas de division fiscale d'un meme bien, bien que rare mais si 3 baux distincts, c'est bien ce qu'il y avait à faire

dans identifiant local : y a t'il les memes chiffres avec eventuellement les lettres DF ?

Si taxe commune : grosse probabilité de n'avoir aucun allegement.
si taxe chacun sur une DF : chacun la sienne donc aucun arrangement à avoir entre les 3

celui qui a des revenus , a t'il + de 27000 € de revenu fiscal de référence?

La seconde à reçu une taxe d’habitation de 160 euros. 

elle a eu droit au vu de sa faiblesse de revenu, au plafonnement et reduction de 30 %
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Merci pour votre réponse. Visiblement; aucun identifiant local en commun et pas de mention DF.
Et oui, le revenu est supérieur à 27 000 euros.
Et oui, il y a eu une réduction de 30%.
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