Conflit Taxe d'habitation en colocation.
daoudinho
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
je fais appel à vous car je n'arrive pas à trouver de réponse clair. La situation est la suivante:
Nous étions dans une colocation de 3 personnes, avec 3 baux séparés.
Parmi les 3 colocataires, nous avons une personnes avec des revenus très importants. Une autre étudiante avec des revenus faibles, et une troisièmes, qui à moins de 21 ans avec également des revenus faibles.
Récement, la personne avec les plus gros revenus a reçu une taxe d'habitation de 800 euros à son nom.
La seconde à reçu une taxe d’habitation de 160 euros.
Enfin la dernière n'a rien reçu (étant toujours déclaré fiscalement avec ses parents)
Ainsi, la personne devant le plus payé menace les autres d'actions pour partager à part égale la taxe d'habitation si ces derniers refusent de lui donner de l'argent.
Dès lors, la premiere question est : Pourquoi y-a t'il 2 taxe d'habitation séparé à payer ? Ensuite,quand est il des possibilités d'actions pour partager la taxe sachant que la seconde personne à déjà payé sa taxe. Et que celle-ci ainsi que la troisième refusent de payer une somme supplémentaire sachant qu'elles bénéficient d'un abattement vis-a-vis de leurs revenus.
Merci d'avance pour réponse et pour le temps consacré.
Laurent
je fais appel à vous car je n'arrive pas à trouver de réponse clair. La situation est la suivante:
Nous étions dans une colocation de 3 personnes, avec 3 baux séparés.
Parmi les 3 colocataires, nous avons une personnes avec des revenus très importants. Une autre étudiante avec des revenus faibles, et une troisièmes, qui à moins de 21 ans avec également des revenus faibles.
Récement, la personne avec les plus gros revenus a reçu une taxe d'habitation de 800 euros à son nom.
La seconde à reçu une taxe d’habitation de 160 euros.
Enfin la dernière n'a rien reçu (étant toujours déclaré fiscalement avec ses parents)
Ainsi, la personne devant le plus payé menace les autres d'actions pour partager à part égale la taxe d'habitation si ces derniers refusent de lui donner de l'argent.
Dès lors, la premiere question est : Pourquoi y-a t'il 2 taxe d'habitation séparé à payer ? Ensuite,quand est il des possibilités d'actions pour partager la taxe sachant que la seconde personne à déjà payé sa taxe. Et que celle-ci ainsi que la troisième refusent de payer une somme supplémentaire sachant qu'elles bénéficient d'un abattement vis-a-vis de leurs revenus.
Merci d'avance pour réponse et pour le temps consacré.
Laurent
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5 réponses
bonjour
En cas de division fiscale d'un meme bien, bien que rare mais si 3 baux distincts, c'est bien ce qu'il y avait à faire
dans identifiant local : y a t'il les memes chiffres avec eventuellement les lettres DF ?
Si taxe commune : grosse probabilité de n'avoir aucun allegement.
si taxe chacun sur une DF : chacun la sienne donc aucun arrangement à avoir entre les 3
celui qui a des revenus , a t'il + de 27000 € de revenu fiscal de référence?
elle a eu droit au vu de sa faiblesse de revenu, au plafonnement et reduction de 30 %
Pourquoi y-a t'il 2 taxe d'habitation séparé à payer ?
En cas de division fiscale d'un meme bien, bien que rare mais si 3 baux distincts, c'est bien ce qu'il y avait à faire
dans identifiant local : y a t'il les memes chiffres avec eventuellement les lettres DF ?
Si taxe commune : grosse probabilité de n'avoir aucun allegement.
si taxe chacun sur une DF : chacun la sienne donc aucun arrangement à avoir entre les 3
celui qui a des revenus , a t'il + de 27000 € de revenu fiscal de référence?
La seconde à reçu une taxe d’habitation de 160 euros.
elle a eu droit au vu de sa faiblesse de revenu, au plafonnement et reduction de 30 %
Bonjour.
Etant donné la forte différence entre les deux montants, il s'agit forcément de deux locaux distincts avec une valeur locative sensiblement différentes et en aucun cas du même appartement qui aurait été imposé deux fois par erreur.
Peut-être que l'étudiante a été taxée par les impôts dans un autre appartement, plus petit. Ou alors un parking (dans ce cas c'est indiqué au dos de la taxe).
Cordialement.
Etant donné la forte différence entre les deux montants, il s'agit forcément de deux locaux distincts avec une valeur locative sensiblement différentes et en aucun cas du même appartement qui aurait été imposé deux fois par erreur.
Peut-être que l'étudiante a été taxée par les impôts dans un autre appartement, plus petit. Ou alors un parking (dans ce cas c'est indiqué au dos de la taxe).
Cordialement.
Pas forcement plus petit.
Taxe brute : 800 €
Si droit à aucune deduction , taxe = 800
Revenu de 11000
Plafonnement selon le revenu : 190 € de taxe theorique.
Vu que les taux avec 2000 etaient forcement + faibles on rajoute un montant de 120 à la louche
Soit une taxe de 310.
Avec la reduction de l'art 1414 c : 217 € de taxe au total.
Donc avec les vrais chiffres ca se tient.
Taxe brute : 800 €
Si droit à aucune deduction , taxe = 800
Revenu de 11000
Plafonnement selon le revenu : 190 € de taxe theorique.
Vu que les taux avec 2000 etaient forcement + faibles on rajoute un montant de 120 à la louche
Soit une taxe de 310.
Avec la reduction de l'art 1414 c : 217 € de taxe au total.
Donc avec les vrais chiffres ca se tient.
Bonsoir,
J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez vous retrouver avec deux TH pour un même logement ... ?
Sauf si notre expert en fiscalité passe par là, je vous conseille de poser la question directement aux services des impôts.
Cordialement,
J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez vous retrouver avec deux TH pour un même logement ... ?
Sauf si notre expert en fiscalité passe par là, je vous conseille de poser la question directement aux services des impôts.
Cordialement,
Il faut justement voir avec les impôts ... voir lien : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-en-colocation-comment-ca-marche.html
je prends un exemple avec 2 coloc
supposons 1 seul bail :
donc pas de division fiscale
une taxe sans allegement de 1200 €
prise en compte des revenus du locataire 1 : 30000 et du locataire 2 : 7000
taxe aux 2 noms 1200 € pas de plafonnement
réduction de 30 % : oui car somme revenu fiscal < 43000
donc taxe due = 840
3 taxes : 600 chacun
le 1 er : 600
le 2eme : 251
vous comprenez pourquoi le + aisé prefere une taxe commune : ça lui ferait 420 contre 600
supposons 1 seul bail :
donc pas de division fiscale
une taxe sans allegement de 1200 €
prise en compte des revenus du locataire 1 : 30000 et du locataire 2 : 7000
taxe aux 2 noms 1200 € pas de plafonnement
réduction de 30 % : oui car somme revenu fiscal < 43000
donc taxe due = 840
3 taxes : 600 chacun
le 1 er : 600
le 2eme : 251
vous comprenez pourquoi le + aisé prefere une taxe commune : ça lui ferait 420 contre 600
Je comprends parfaitement l’intérêt du plus aisé. Il veut moins payer. Et c'est compréhensible. Tout comme c'est compréhensible pour les deux autres de na pas vouloir payer plus en colloc que seul. (Surtout que nous pouvons étendre l'exemple avec un troisième colloc, déclaré avec ses parents, et de facto, la somme total de la TH sera sans doute encore supérieur en prenant en compte le revenu des parents).
Dans l'état actuel des choses, ( le colloc numéro 2 a déjà payé et le 1 à jusqu’à ce soir minuit), que risque t'on ?
Une majoration de l'impôt pour les trois ? Cela serait injuste car seulement le numero 1 a refusé de payer
Si le colloc 1 paie dans les temps, une réévaluation a posteriorti de la TH à diviser en 3 ? ( Mais il n'y aura probablement pas de remboursement et il faudra donc versé en privé de l'argent au colloc numero 1 pour égaliser les choses) ?
Merci en tout cas pour le temps consacré à ma question.
Dans l'état actuel des choses, ( le colloc numéro 2 a déjà payé et le 1 à jusqu’à ce soir minuit), que risque t'on ?
Une majoration de l'impôt pour les trois ? Cela serait injuste car seulement le numero 1 a refusé de payer
Si le colloc 1 paie dans les temps, une réévaluation a posteriorti de la TH à diviser en 3 ? ( Mais il n'y aura probablement pas de remboursement et il faudra donc versé en privé de l'argent au colloc numero 1 pour égaliser les choses) ?
Merci en tout cas pour le temps consacré à ma question.
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Et oui, le revenu est supérieur à 27 000 euros.
Et oui, il y a eu une réduction de 30%.