Suppression progressive de la taxe d habitation
vairon
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vairon -
vairon -
bonjour,
les nouvelles dispositions prises au bénéfice d'une grande partie des contribuables à partir de 2018 s'appliquent à la résidence principale;Or cette dernière comprend un garage dans une grande partie des cas .Il est donc tenu compte de l'existence de ce garage dans le calcul.
La réforme permettra donc que ce garage taxe dans le corps de l'habitation principale bénéficiera de l'exonération au même titre que le reste de l'habitation.
il parait donc injuste qu'un garage situé à quelques mètres de l'habitation principale et taxé de façon indépendante soit exclu du dispositif alors qu'il répond aux mêmes conditions
je serais heureux de connaître votre point de vue avec mes vifs remerciements
les nouvelles dispositions prises au bénéfice d'une grande partie des contribuables à partir de 2018 s'appliquent à la résidence principale;Or cette dernière comprend un garage dans une grande partie des cas .Il est donc tenu compte de l'existence de ce garage dans le calcul.
La réforme permettra donc que ce garage taxe dans le corps de l'habitation principale bénéficiera de l'exonération au même titre que le reste de l'habitation.
il parait donc injuste qu'un garage situé à quelques mètres de l'habitation principale et taxé de façon indépendante soit exclu du dispositif alors qu'il répond aux mêmes conditions
je serais heureux de connaître votre point de vue avec mes vifs remerciements
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
une jurisprudence permettra peut être au législateur d'affiner des dispositions prises parfois sans le délai nécessaire à la prise en compte de certaines situations?
je vous remercie néanmoins de votre prompte réaction mais il ne sera pas utile de donner suite à la présente.l