J ai prêté 30000 euros à ma conjointe on était pas déclaré ensemble
Karl
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J ai prêté 30000 euros à mon amis pour ouvrir un bar tabac apres l ouverture elle ma dit de partir pas de reconnaissance de dette s était par virement de compte à compte bien stipulé que s était pour le bar comment faire pour que je les récupère cordialement
J ai prêté 30000 euros à mon amis pour ouvrir un bar tabac apres l ouverture elle ma dit de partir pas de reconnaissance de dette s était par virement de compte à compte bien stipulé que s était pour le bar comment faire pour que je les récupère cordialement
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4 réponses
Bonjour
Sans reconnaissance de dette rien ne prouve que ce n'était pas un cadeau. ..
Cependant si c'est un cadeau ou plutôt une donation et que vous n'étiez pas mariés elle doit 60% de la somme au fisc !
Proposez lui un accord ou alors ....
Sans reconnaissance de dette rien ne prouve que ce n'était pas un cadeau. ..
Cependant si c'est un cadeau ou plutôt une donation et que vous n'étiez pas mariés elle doit 60% de la somme au fisc !
Proposez lui un accord ou alors ....
Bonjour,
Faites la convoquer au tribunal par un conciliateur de justice...ça peut permettre l'établissement d'une reconnaissance de dette...ça ne coûte rien d'essayer.
Faites la convoquer au tribunal par un conciliateur de justice...ça peut permettre l'établissement d'une reconnaissance de dette...ça ne coûte rien d'essayer.
La menacer d'un recours ? avec la menace que, vu la somme, soit la dette est reconnu et il peut les récupérer soit il est reconnu que c'est une donation et elle risque un redressement fiscal qui risque de lui couter cher.
Sachant qu'en plus il est indiqué sur le relevé bancaire la nature du virement c'est forcement une donation ou un prêt.
Sachant qu'en plus il est indiqué sur le relevé bancaire la nature du virement c'est forcement une donation ou un prêt.
Elle ne pourra pas s'échapper, c'est forcément un don ou un prêt que vous lui avez accordé. Il faudrait pour échapper à tout risque financier qu'elle prouve que c'était un remboursement d'un prêt que vous même lui auriez accordé, ce qui n'est pas possible.
Et le fisc se fera une joie d'aller récupérer 18000 EUR + la majoration et d'éventuels autres frais pour l'absence de déclaration :-)
Je serais elle, je préfèrerai négocier à une reconnaissance de dette et un arrangement à l'amiable car ce n'est là l'exposé que des conséquences financières pour elle.
Et le fisc se fera une joie d'aller récupérer 18000 EUR + la majoration et d'éventuels autres frais pour l'absence de déclaration :-)
Je serais elle, je préfèrerai négocier à une reconnaissance de dette et un arrangement à l'amiable car ce n'est là l'exposé que des conséquences financières pour elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...