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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 nov. 2018 à 05:10
15 nov. 2018 à 05:10
Bonjour
Sans reconnaissance de dette rien ne prouve que ce n'était pas un cadeau. ..
Cependant si c'est un cadeau ou plutôt une donation et que vous n'étiez pas mariés elle doit 60% de la somme au fisc !
Proposez lui un accord ou alors ....
Sans reconnaissance de dette rien ne prouve que ce n'était pas un cadeau. ..
Cependant si c'est un cadeau ou plutôt une donation et que vous n'étiez pas mariés elle doit 60% de la somme au fisc !
Proposez lui un accord ou alors ....