Repartition après vente maison en indivision

Question

Bonjour, 
Après la vente de la maison achetée en indivision 50/50, mon ex conjoint et moi même avons reçu la même somme (après remboursement du passif). 17500 euros chacun.
Cependant,  il a payé seul le remboursement du crédit (750 euros par mois) durant les 2 dernières années (il occupait seul la maison ). Je lui dois donc de l'argent mais je ne vois pas comment calculer cette somme due.
Pouvez vous me renseigner ? Merci d'avance.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Ce pourrait  être la répartition suivante :

Evaluation d'une indemnité mensuelle d'occupation à sa charge (équivalent d'un demi loyer au prix des locations pratiqué dans le secteur de la maison ?)
Prise en charge par vous de 50% des mensualités de l'emprunt (750 : 2).

Mais ça n'est qu'un avis.

lucini · Answer

Bonjour,

Le notaire a réparti le produit net de la vente de la maison conformément à la répartition des droits indivis 50-50. c'est conforme.  Le partage du produit net de la vente accepté par les 2 indivisaires marque la fin définitive de l'indivision.

Mr a bénéficié de la jouissance exclusive de la maison pendant 2 ans, et pendant cette période il a assumé le remboursement des mensualités pour le compte de l'indivision, il était aussi redevable d'une indemnité d'occupation sur 2 années. Le différentiel entre les 2 n'est pas important.
Cdlt

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