Chercher de copie de la carte nationalité franco-musulmans
Mamisixneuf
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Modifié le 14 nov. 2018 à 03:02
dna.factory Messages postés 25473 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 14 nov. 2018 à 07:20
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Ysabe_l
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14 nov. 2018 à 07:12
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Bonjour
Vous êtes sur de ce que vous dites ? Je n'ai jamais entendu parler d'une carte d'identité faisant mention de la religion !
Vous êtes sur de ce que vous dites ? Je n'ai jamais entendu parler d'une carte d'identité faisant mention de la religion !
dna.factory
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14 nov. 2018 à 07:20
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Tout d'abord, comprenez bien qu'à part l'encadrer et l'afficher dans la salon, ce document ne vous servira absolument à rien.
Tous les documents mentionnant la nationalité datant d'avant 1962 n'ont plus aucune valeur à ce jour.
Et même dans ce cas, de la même façon que je ne puisse plus obtenir une copie de ma carte d'identité d'il y a 20 ans, je doutes que vous puissiez obtenir une copie de ce document (à part en ayant ce document dans la main et en utilisant une photocopieuse).
Tous les documents mentionnant la nationalité datant d'avant 1962 n'ont plus aucune valeur à ce jour.
Et même dans ce cas, de la même façon que je ne puisse plus obtenir une copie de ma carte d'identité d'il y a 20 ans, je doutes que vous puissiez obtenir une copie de ce document (à part en ayant ce document dans la main et en utilisant une photocopieuse).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2018 à 07:16