Chercher de copie de la carte nationalité franco-musulmans
Mamisixneuf
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dna.factory Messages postés 19906 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Mon père il était franco-musulman à 1960 en France Est-ce qu'il y a possibilité pour voir une copie de la carte d'identité franco-musulmans de mon père
2 réponses
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Bonjour
Vous êtes sur de ce que vous dites ? Je n'ai jamais entendu parler d'une carte d'identité faisant mention de la religion ! -
Tout d'abord, comprenez bien qu'à part l'encadrer et l'afficher dans la salon, ce document ne vous servira absolument à rien.
Tous les documents mentionnant la nationalité datant d'avant 1962 n'ont plus aucune valeur à ce jour.
Et même dans ce cas, de la même façon que je ne puisse plus obtenir une copie de ma carte d'identité d'il y a 20 ans, je doutes que vous puissiez obtenir une copie de ce document (à part en ayant ce document dans la main et en utilisant une photocopieuse).
La législation juridique et financière évolue en permanence...