Chercher de copie de la carte nationalité franco-musulmans
Mamisixneuf
-
dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Mon père il était franco-musulman à 1960 en France Est-ce qu'il y a possibilité pour voir une copie de la carte d'identité franco-musulmans de mon père
A voir également:
- Chercher de copie de la carte nationalité franco-musulmans
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Resilier carte cdiscount ✓ - Forum crédit consommation
- Carte non gérée - Guide
- Écrasement de carte grise prix ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
Vous êtes sur de ce que vous dites ? Je n'ai jamais entendu parler d'une carte d'identité faisant mention de la religion !
Vous êtes sur de ce que vous dites ? Je n'ai jamais entendu parler d'une carte d'identité faisant mention de la religion !
dna.factory
Messages postés
29293
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 677
Dans les colonies avant l'indépendance, il y avait effectivement un truc du genre.
Tout d'abord, comprenez bien qu'à part l'encadrer et l'afficher dans la salon, ce document ne vous servira absolument à rien.
Tous les documents mentionnant la nationalité datant d'avant 1962 n'ont plus aucune valeur à ce jour.
Et même dans ce cas, de la même façon que je ne puisse plus obtenir une copie de ma carte d'identité d'il y a 20 ans, je doutes que vous puissiez obtenir une copie de ce document (à part en ayant ce document dans la main et en utilisant une photocopieuse).
Tous les documents mentionnant la nationalité datant d'avant 1962 n'ont plus aucune valeur à ce jour.
Et même dans ce cas, de la même façon que je ne puisse plus obtenir une copie de ma carte d'identité d'il y a 20 ans, je doutes que vous puissiez obtenir une copie de ce document (à part en ayant ce document dans la main et en utilisant une photocopieuse).
La législation juridique et financière évolue en permanence...