Rupture conventionnelle à l amiable compatible avec les prud’hommes ?
BM
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Actuellement en poste en CDI je rencontre des problèmes d harcèlement moral je souhaite savoir si j ai le droit de mettre mon employeur au prud’hommes après une demande de rupture conventionnelle ?
car celui ci insiste oralement pour que je lui présente cette démande pourtant jamais accepté dans cette entreprise avec d autre salarié.
Sinon est ce que dans le cas inverse c est lui qui me propose une rupture conventionnelle cela m autorise à le mettre au prud’hommes ?
Merci par avance pour votre reponse
Actuellement en poste en CDI je rencontre des problèmes d harcèlement moral je souhaite savoir si j ai le droit de mettre mon employeur au prud’hommes après une demande de rupture conventionnelle ?
car celui ci insiste oralement pour que je lui présente cette démande pourtant jamais accepté dans cette entreprise avec d autre salarié.
Sinon est ce que dans le cas inverse c est lui qui me propose une rupture conventionnelle cela m autorise à le mettre au prud’hommes ?
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A voir également:
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- Brut net rupture conventionnelle - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Bareme macron prud'hommes - Guide
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1 réponse
BM
Merci mais pouvez préciser peu importe c'est à dire on peut saisir le prud'homme ou pas ?
tania57
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oui si vous avez des demandes argumentées
La législation juridique et financière évolue en permanence...