Rupture de bail insécurité

Lilou - 10 nov. 2018 à 22:36
djivi38 Messages postés 52062 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 nov. 2018 à 22:44
Bonjour,

Depuis quelque temps j'ai remarqué qu'il y avait des prostitués qui faisait des passes dans le halle de mon immeuble.

Il est arrivé que je sois réveillé par le bruit et que je tombe sûr elles et leur client. J'ai même apprit récemment qu'elles avaient obtenues les clés de la porte principal de l'immeuble.

Je souhaite quitter mon logement car je ne suis plus en sécurité.

Savez vous s'il existe une loi qui me permette de quitter mon logement en réduisant le préavis, je ne me vois pas rester 3 mois dans ce logement étant donné de la situation...

Le propriétaire et le syndic ont étaient mis au courant mais rien n'a été fait.

Merci à vous
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52062 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 15 396
10 nov. 2018 à 22:44
bonjour,

ce n'est pas un motif de préavis réduit à 1 mois, sauf accord écrit avec votre bailleur.
Mais vous pouvez quitter le logement << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989) sous réserve de faire avec le bailleur/agence un EDLS et de rendre les clés.
Votre préavis démarrera à réception de la notification de votre congé, pour se terminer, jour pour jour, 1 mois ou 3 à partir du rendu des clés (ou selon les termes de votre accord avec votre bailleur).
Loyer & charges seront dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si le bailleur reloue, si départ anticipé, avant la fin dudit préavis (ou selon l'accord avec votre bailleur).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
(cliquez également sur les liens en bleu dans le texte).

cdt.
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