Heure acceptable pour la nuisance.

Gaoutche24 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018 - 9 nov. 2018 à 17:18
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 9 nov. 2018 à 17:44
Bonjour,
J'ai une petite question concernant l'heure à laquelle les camions peuvent décharger leur marchandise ...
En effet, j'habite à côté d'un magasin dont presque tous les matins, des camions viennent décharger leur marchandise entre 6h et 8h.
A partir de quelle heure est-il légal de décharger? Sachant que ceci se fait avec un Clark qui fait énormément de bruit.
Je me rends bien compte que les camionneurs doivent eux-mêmes respecter un horaire vu qu'ils ne déposent pas tout au même endroit mais j'imagine qu'il y a quand même une loi prévue à cet égard.

Merci de bien vouloir me répondre.

1 réponse

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
9 nov. 2018 à 17:44
Il n'y a PAS d'heure légale pour quoi que ce soit.

En revanche, il est interdit de faire du bruit excessif 24h/24.

Voir ici >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
si une des actions correspond à votre situation.
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