Heure acceptable pour la nuisance.
Gaoutche24
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 9 nov. 2018 à 17:44
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 9 nov. 2018 à 17:44
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JiGéGé
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9 nov. 2018 à 17:44
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Il n'y a PAS d'heure légale pour quoi que ce soit.
En revanche, il est interdit de faire du bruit excessif 24h/24.
Voir ici >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
si une des actions correspond à votre situation.
En revanche, il est interdit de faire du bruit excessif 24h/24.
Voir ici >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
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