Heure acceptable pour la nuisance.
Gaoutche24
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2018
-
9 nov. 2018 à 17:18
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 9 nov. 2018 à 17:44
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 9 nov. 2018 à 17:44
A voir également:
- Heure acceptable pour la nuisance.
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Heure de repassage au black - Forum salariés
- Heure actualisation compte crédit mutuel - Forum compte bancaire
- 3 min de pause par heure travaillé - Forum salariés
- Fin de journée heure - Forum salariés
1 réponse
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 107
9 nov. 2018 à 17:44
9 nov. 2018 à 17:44
Il n'y a PAS d'heure légale pour quoi que ce soit.
En revanche, il est interdit de faire du bruit excessif 24h/24.
Voir ici >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
si une des actions correspond à votre situation.
En revanche, il est interdit de faire du bruit excessif 24h/24.
Voir ici >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
si une des actions correspond à votre situation.