Changement de nom de famille (Belgique)
CecileLahaye
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Modifié le 9 nov. 2018 à 16:51
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 9 nov. 2018 à 17:00
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Judge_DT
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Modifié le 9 nov. 2018 à 17:02
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Salut,
Faut que la demande soit justifiée, que le ministre de la justice autorise et en face la demande au Roi et ensuite le Roi pourra signer le document afin qu'il soit publié au "Moniteur" et que le changement soit effectif, dans les grandes lignes.
Il faut y ajouter le coût : 140€ et le délais, qui peut aller jusqu'à 12 voir 18 mois.
Détails ici : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/changement_de_nom/changer_de_nom/
Concernant la non intervention du père: il est toujours possible de saisir un juge de la jeunesse, afin qu'il ordonne le paiement d'une pension alimentaire. De plus, avec un bon avocat, il serait même possible d'aller jusqu'à la révocation de son droit de séjour, obtenu de manière "abusive" si il est démontré qu'il ne s'occupe en rien de l'enfant et qu'il n'en ait pas intéressé, alors que son autorisation de séjour lui a été délivrée pour ce motif.
Faut que la demande soit justifiée, que le ministre de la justice autorise et en face la demande au Roi et ensuite le Roi pourra signer le document afin qu'il soit publié au "Moniteur" et que le changement soit effectif, dans les grandes lignes.
Il faut y ajouter le coût : 140€ et le délais, qui peut aller jusqu'à 12 voir 18 mois.
Détails ici : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/changement_de_nom/changer_de_nom/
Concernant la non intervention du père: il est toujours possible de saisir un juge de la jeunesse, afin qu'il ordonne le paiement d'une pension alimentaire. De plus, avec un bon avocat, il serait même possible d'aller jusqu'à la révocation de son droit de séjour, obtenu de manière "abusive" si il est démontré qu'il ne s'occupe en rien de l'enfant et qu'il n'en ait pas intéressé, alors que son autorisation de séjour lui a été délivrée pour ce motif.