Compromis signé avec une sci inexistante

Gomr Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021 - 9 nov. 2018 à 13:27
Gomr Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021 - 9 nov. 2018 à 18:40
Bonjour
J'ai signé en Avri 2018 un compromis avec une sci chevalier du rameau d'or et confié le dossier à mon notaire qui avec le notaire de l'acquéreur ont prépare le dossier ; l'acte de vente est prévu le 6 juillet 2018! Or pas de nouvelles du notaire ni de l'acquéreur la sci!son notaire dit n'avoir pas de nouvelles et le Rdv est annulé ! Mon notaire propose d'organiser une rencontre chez le notaire de la sci pour et faire un constat ; entre temps après vérification je constate que ladite sci n'a jamais existé et en informé mon notaire.
Ce dernier écrit au notaire sci pour demander s'il a fait les vérifications nécessaires mais l'autre ne répond pas!!
Aujourd'hui je ne sais pas quoi faire! J'ai écrit au gérant de la sci constatant sa défaillance et le courrier adressé à l'adresse sûil a déclarée sur le compromis revient inconnu à l'adresse indiquée Le compromis avec une sci inexistante est Il valable?
Merci de m'indiquer ce qu'il faut faire ni mon notaire ni celui de l'acquéreur ne donnent suite
Merci de votre réponse

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
9 nov. 2018 à 14:41
Bonjour
Si c'est la sci qui est indiquée comme acquéreur dans le compromis, ce dernier est nul.Qui a signé ce compromis au titre de la SCI et en vertu de quels pouvoirs?N'y a-t-il<pas dans ce compromis une clause indiquant un acquéreur avec possibilité de substitution au profit d'une SCI en cours de constitution?
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Gomr Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021
9 nov. 2018 à 16:26
Bonjour
Merci pour votre réponse
Non il est indiqué ; acquéreur sci chevalier du rameau d'or, représentée par sa gérante Mme Sahinli saadet née le..,,demeurant au..,
Le siège social de la sci chevalier...se trouve au...
C'est tout!
Aucune substitution ou sci en cours .,,
Et après vérification cette même gérante gere au moins 5 sci..,
J'ai d'ailleurs écrit à la gérante à son adresse indiquée la LR m'est revenue inconnu à l'adresse indiquée !!!
Cordialement
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