Compromis signé avec une sci inexistante
Gomr
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Bonjour
J'ai signé en Avri 2018 un compromis avec une sci chevalier du rameau d'or et confié le dossier à mon notaire qui avec le notaire de l'acquéreur ont prépare le dossier ; l'acte de vente est prévu le 6 juillet 2018! Or pas de nouvelles du notaire ni de l'acquéreur la sci!son notaire dit n'avoir pas de nouvelles et le Rdv est annulé ! Mon notaire propose d'organiser une rencontre chez le notaire de la sci pour et faire un constat ; entre temps après vérification je constate que ladite sci n'a jamais existé et en informé mon notaire.
Ce dernier écrit au notaire sci pour demander s'il a fait les vérifications nécessaires mais l'autre ne répond pas!!
Aujourd'hui je ne sais pas quoi faire! J'ai écrit au gérant de la sci constatant sa défaillance et le courrier adressé à l'adresse sûil a déclarée sur le compromis revient inconnu à l'adresse indiquée Le compromis avec une sci inexistante est Il valable?
Merci de m'indiquer ce qu'il faut faire ni mon notaire ni celui de l'acquéreur ne donnent suite
Merci de votre réponse
J'ai signé en Avri 2018 un compromis avec une sci chevalier du rameau d'or et confié le dossier à mon notaire qui avec le notaire de l'acquéreur ont prépare le dossier ; l'acte de vente est prévu le 6 juillet 2018! Or pas de nouvelles du notaire ni de l'acquéreur la sci!son notaire dit n'avoir pas de nouvelles et le Rdv est annulé ! Mon notaire propose d'organiser une rencontre chez le notaire de la sci pour et faire un constat ; entre temps après vérification je constate que ladite sci n'a jamais existé et en informé mon notaire.
Ce dernier écrit au notaire sci pour demander s'il a fait les vérifications nécessaires mais l'autre ne répond pas!!
Aujourd'hui je ne sais pas quoi faire! J'ai écrit au gérant de la sci constatant sa défaillance et le courrier adressé à l'adresse sûil a déclarée sur le compromis revient inconnu à l'adresse indiquée Le compromis avec une sci inexistante est Il valable?
Merci de m'indiquer ce qu'il faut faire ni mon notaire ni celui de l'acquéreur ne donnent suite
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3 réponses
Bonjour
Si c'est la sci qui est indiquée comme acquéreur dans le compromis, ce dernier est nul.Qui a signé ce compromis au titre de la SCI et en vertu de quels pouvoirs?N'y a-t-il<pas dans ce compromis une clause indiquant un acquéreur avec possibilité de substitution au profit d'une SCI en cours de constitution?
Si c'est la sci qui est indiquée comme acquéreur dans le compromis, ce dernier est nul.Qui a signé ce compromis au titre de la SCI et en vertu de quels pouvoirs?N'y a-t-il<pas dans ce compromis une clause indiquant un acquéreur avec possibilité de substitution au profit d'une SCI en cours de constitution?
Bonjour
Qui est le notaire qui rédige l'acte authentique?
Qui est le notaire qui rédige l'acte authentique?
Ah pardon, c'est lui qui devait convoquer pour l'acte authentique, Il ne l'a pas fait! puis Il devait mettre en demeure son client mais il refuse, mon notaire me dit que c'est à moi de régler un huissier 1500€ environ pour faire constater la défaillance etc...
Puisque la sci n'existe pas vous m'aviez indiqué que le compromis est nul, alors pourquoi forcer la vente? Avec une autre partie!
J'ai déjà adresse une lettre recommandée au gérant constatant sa défaillance mais elle est revenue inconnu à l'adresse pourtant indiquée sur le compromis !!!
À ce jour je n'ai pas reçu de projet d'acte authentique, mon notaire me conseille de prendre un avocat et personne ne se manifeste!!!qu'en pensez-vous ?
Cordialement
Puisque la sci n'existe pas vous m'aviez indiqué que le compromis est nul, alors pourquoi forcer la vente? Avec une autre partie!
J'ai déjà adresse une lettre recommandée au gérant constatant sa défaillance mais elle est revenue inconnu à l'adresse pourtant indiquée sur le compromis !!!
À ce jour je n'ai pas reçu de projet d'acte authentique, mon notaire me conseille de prendre un avocat et personne ne se manifeste!!!qu'en pensez-vous ?
Cordialement
Non ,je ne vous demande pas son nom, mais si celui qui a rédigé l'acte de vente est votre notaire ou celui de l'acquéreur?
Si c'est celui de l'acquéreur, il faut par le biais de votre notaire, le requérir officiellement pour convoquer l'acquéreur à la signature de l'acte authentique dans un délai très bref et dresser éventuellement un PV de carence qui vous servira pour faire constater la nullité du compromis.
Si c'est celui de l'acquéreur, il faut par le biais de votre notaire, le requérir officiellement pour convoquer l'acquéreur à la signature de l'acte authentique dans un délai très bref et dresser éventuellement un PV de carence qui vous servira pour faire constater la nullité du compromis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
Non il est indiqué ; acquéreur sci chevalier du rameau d'or, représentée par sa gérante Mme Sahinli saadet née le..,,demeurant au..,
Le siège social de la sci chevalier...se trouve au...
C'est tout!
Aucune substitution ou sci en cours .,,
Et après vérification cette même gérante gere au moins 5 sci..,
J'ai d'ailleurs écrit à la gérante à son adresse indiquée la LR m'est revenue inconnu à l'adresse indiquée !!!
Cordialement