Prélèvement à échéance imposée par le trésor public
Angel77
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7 nov. 2018 à 08:37
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 nov. 2018 à 11:04
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 nov. 2018 à 11:04
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2 réponses
bonjour,
Normalement, pour adhérer à un contrat de prélèvement à l'échéance, vous devez remplir un formulaire de demande que vous datez et signez. Sans cela, les impôts n'ont pas le droit de vous forcer à adhérer.
Après, il faut savoir que le talon figurant sur les avis de taxes d''habitation de plus de 1000€ ne sont pas des TIP mais des demandes d'adhésion au prélèvement à l'échéance. Beaucoup se font avoir pensant régler par TIP.
Est-ce votre cas ?
Normalement, pour adhérer à un contrat de prélèvement à l'échéance, vous devez remplir un formulaire de demande que vous datez et signez. Sans cela, les impôts n'ont pas le droit de vous forcer à adhérer.
Après, il faut savoir que le talon figurant sur les avis de taxes d''habitation de plus de 1000€ ne sont pas des TIP mais des demandes d'adhésion au prélèvement à l'échéance. Beaucoup se font avoir pensant régler par TIP.
Est-ce votre cas ?
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je ne fais pas partie de ce cas particulier. Le seul document que j'ai rempli est celui de la mensualisation. c'est pour ça que je ne comprends pas. Je pense que je vais tout simplement faire opposition en attendant d'y voir plus clair...
Merci encore
Je ne fais pas partie de ce cas particulier. Le seul document que j'ai rempli est celui de la mensualisation. c'est pour ça que je ne comprends pas. Je pense que je vais tout simplement faire opposition en attendant d'y voir plus clair...
Merci encore
flocroisic
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8 nov. 2018 à 11:04
8 nov. 2018 à 11:04
Sauf qu'il y a un souci.
D'apres ce que vous dites :
- le prelevement à echeance est pour 2018
- la mensualisation concerne 2019.
Si vous faites opposotion pour 2018 , votre taxe est impayée et vous aurez 10 %.
Le mieux serait de poser la question depuis votre messagerie sécurisée.
D'apres ce que vous dites :
- le prelevement à echeance est pour 2018
- la mensualisation concerne 2019.
Si vous faites opposotion pour 2018 , votre taxe est impayée et vous aurez 10 %.
Le mieux serait de poser la question depuis votre messagerie sécurisée.
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