Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôts en suisse

FranoisChristian -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,je voudrais savoir sur combien d'années le fisc peut il remonter pour rectifier un oubli de leur part ?.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

Le fisc Suisse ?
la prescription varie selon le canton
0

Discussions similaires

recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse