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Récupération aide sociale

profimaker - 2 nov. 2018 à 23:36
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 nov. 2018 à 08:11
Bonjour,

ma mère doit rentrer en maison de retraite, elle n'a pas suffisamment d'argent donc je vais demander l'aide sociale.
en 2001, mon père m'a fait donation de la maison et ma mère en a l'usufruit.
je voudrais savoir si au décès de ma mère , je vais devoir vendre la maison pour rembourser l'aide sociale

cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 3 nov. 2018 à 08:13
je vais devoir vendre la maison pour rembourser l'aide sociale
Vous ferez ce que vous voudrez pour vous procurer des fonds.
La créance du Conseil Départemental, résultant de la prise en charge de votre mère en maison de retraite, fera partie du "passif"" sa succession à la charge des héritiers suivant les règles prévues par la législation au jour du décès.
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Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
3 nov. 2018 à 08:11
bonjour,
rien n empeche votre maman de louer cette maison dont le loyer comblera en partie la facture de la maison de retraite

Cordialement
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